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Le gouvernement a pris une ordonnance mi-septembre pour exonérer d’impôts et de cotisations sociales les dépenses des travailleurs en télétravail à hauteur de 22 euros par mois (pour 22 jours de travail), voire 33 euros si un accord collectif est signé.
Cette mesure vise à compenser l’augmentation des coûts d’énergie, de réseau et d’achat ou d’utilisation d’équipements et de systèmes informatiques, payés par les travailleurs en télétravail. Elle s’inscrit dans le cadre de l’Agenda pour un travail décent et la valorisation des jeunes dans le marché du travail, un ensemble de mesures pour améliorer les conditions de travail et concilier vie personnelle, familiale et professionnelle.
Les valeurs limites journalières d’indemnisation sont fixées à 1 €, soit 0,10 € pour la consommation d’électricité, 0,40 € pour les frais d’accès à internet et 0,50 € pour l’utilisation d’un ordinateur ou autre matériel informatique. Elles s’appliquent uniquement aux dépenses liées aux biens et services qui ne sont pas fournis par l’employeur.
Source : IR Notes 215 – 4 octobre 2023 (irshare.eu)
