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Actu Eurogip|13/04/16

Processus de révision des listes de MP dans six pays européens

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Compte tenu de ses connaissances et de plusieurs rapports publiés sur le thème des MP, il a été sollicité par le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et la Direction des risques professionnels de la CNAMTS pour élaborer une note sur le sujet.

Les six pays ont pour points communs avec la France de posséder une liste “maison”, qui est le fruit d’une longue histoire de l’assurance contre les risques professionnels, et de procéder périodiquement à des révisions de cette liste. De plus, il existe pour ces pays de l’information disponible et/ou publique sur ce sujet technique. 

Lire la note

Consulter les tableaux français des MP

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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