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L’ISO a entamé une réflexion pour améliorer le processus de création de comités techniques et éviter ainsi tout chevauchement avec les travaux de comités existants.
Tel fut le cas par exemple lors de la création de l’ISO/TC 297 « Gestion des déchets, recyclage et services d’exploitation des routes ». En effet, son programme de travail incluait les bennes à ordures ménagères et les machines d’exploitation des routes qui figuraient déjà dans le programme de travail de l’ISO/TC 195 « Machines et matériels pour la construction des bâtiments ».
Ainsi, afin d’avoir plus de visibilité et éviter ces situations, l’ISO propose d’accepter la création d’un nouveau comité technique qu’une fois la démarche suivante respectée :
- Le pays à l’origine de la proposition devra s’assurer que des travaux sur le sujet ne sont pas au programme d’un comité existant. Si un chevauchement est identifié, il devra le résoudre avec ce comité concerné.
- Discussion avec la personne en charge du domaine au secrétariat central de l’ISO,
- Soumission de la proposition au vote et en parallèle demande à tous les comités de se manifester sur un éventuel chevauchement.
- Sur la base des résultats et si un chevauchement est identifié, l’ISO/TMB (organisme de gouvernance chargé de la gestion générale de la structure des comités techniques au sein de l’ISO) pourra organiser une réunion préalable à la création du comité.
Ces propositions seront discutées prochainement dans le groupe travail chargé de l’établissement des Directives ISO pour une éventuelle mise en application.
