Actu Communautaire|08/04/20

Propositions pour la révision de la Directive Machines

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Les États membres ont manifesté leur réelle volonté de corriger et d’améliorer la réglementation européenne relative aux machines. C’est ce qu’a révélé le rapport d’enquête publique de 2019 et ils ont envoyé des propositions en ce sens directement à la Commission européenne.

L’analyse d’impact de la révision de la Directive Machines 2006/42/CE a fait ressortir notamment l’inquiétude quant à l’adéquation de ce texte avec deux grandes thématiques : la collaboration homme / robot et l’intelligence artificielle (IA).

Les propositions des États membres envoyées directement à la Commission en vue de modifier la Directive Machines, allant bien au-delà des objectifs proposés par celle-ci, concernent :

  • une meilleure prise en compte des nouvelles technologies, notamment de l’IA, de la robotique et des mises à jour logicielles ;
  • la redéfinition des exclusions à la Directive Machines, notamment par la suppression de l’exclusion à la directive Équipements haute pression, ainsi qu’aux équipements pour les parcs d’attraction, et en précisant l’exclusion des équipements pour les industries de production d’énergie nucléaires ;
  • la suppression de la notion de quasi-machine, ou la modification de sa définition ;
  • la révision de certaines exigences essentielles de sécurité et de santé, notamment le risque d’émission de radiations, le risque chimique, la digitalisation des notices d’instruction ;
  • la révision de la liste des machines de l’annexe IV (extension de la liste, refonte par risques, ou suppression de l’annexe IV) et la suppression de la possibilité d’auto-certification par le fabricant en cas d’application d’une norme harmonisée.

Ces propositions, ainsi que l’impact économique pour certaines d’entre elles, ont été synthétisées par la Commission européenne. Dans certains cas, les États membres ont proposé des modifications sur des points similaires mais avec des solutions différentes. Le document de la Commission permet de voir les scenarii potentiels.

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