Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe >
L’Institut syndical européen (ETUI) a publié un rapport intitulé « L’influence de la Cour de justice sur la législation européenne en santé et sécurité au travail : Analyse de la jurisprudence (1989- 2022) ». Il a été réalisé par Aude Cefaliello, chargée de recherche senior à l’Institut syndical européen (ETUI) et Ninon Henry, avocate en droit du travail et de la sécurité sociale au barreau de Bruxelles.
Ce rapport dresse un panorama des procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne liées aux directives sur la santé et la sécurité au travail entre 1989 et 2022. Il a notamment pour but de mettre en évidence certaines tendances utiles à la construction d’une stratégie contentieuse en matière de santé et de sécurité.
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnels spécifiquement, le rapport revient sur la portée de l’affaire C-127/05 (Royaume-Uni / Commission) de 2007, sur l’étendue de la responsabilité de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail dans l’Union européenne.
