Actu Communautaire|22/12/15

Résolution du Parlement européen sur le programme de l’UE en santé-sécurité au travail

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Le Parlement européen a adopté le 25 novembre une résolution sur le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour 2014-2020.

Dans ce document, il demande à la Commission européenne :

  • de présenter une proposition de révision de la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail et de fixer des valeurs limites d’exposition plus contraignantes ;
  • « de définir sans tarder une stratégie globale sur les perturbateurs endocriniens » ;
  • d’agir concrètement pour prévenir les risques liés au developpement du secteur des nanotechnologies.

La résolution souligne également l’émergence de la souffrance mentale liée au travail et des troubles musculosquelettiques (TMS). « Les risques psychosociaux et le stress lié au travail constituent un problème structurel lié à l’organisation du travail », estiment les parlementaires, qui demandent à la Commission d’envisager de présenter une proposition d’acte juridique fondé sur l’accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail, adopté par les partenaires sociaux en 2007. Le Parlement réclame également « un instrument juridique exhaustif » pour prévenir les TMS liés au travail.

Enfin, les députés européens s’inquiètent de la baisse éventuelle du niveau de santé et de sécurité au travail que pourrait entraîner le programme REFIT (Regulatory Fitness and Performance Programme) ou Programme pour une réglementation affûtée et performante.

Résolution du Parlement du 25 novembre 2015

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