Actu Pays|21/05/14

Royaume-Uni : Les demandes d’indemnisation pour AT-MP divisées par 2 en dix ans

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On entend souvent dire que la culture de l’indemnisation se propage au Royaume-Uni. Une idée fausse battue en brèche par le rapport intitulé “The Compensation Myth” (Le mythe de l’indemnisation), publié par le TUC et l’APIL. Ce rapport montre que les demandes d’indemnisation ont diminué de plus de 50% : 183 342 en 2002/2003, contre seulement 91 115 en 2012/2013. En outre, plus de six accidentés du travail sur sept (85,7%) ne touchent aucune indemnisation.

Malgré la baisse du nombre de cas portés devant les tribunaux par les salariés, le gouvernement rend encore plus difficile les poursuites pour négligence de l’employeur en exonérant ce dernier de la charge de la preuve et en augmentant les coûts pour les salariés qui veulent faire entendre leur cause.

Chaque année, 500 000 salariés sont victimes d’une maladie professionnelle et 110 000 d’un accident du travail. Mais seuls 90 000 d’entre eux parviennent à obtenir une indemnité de leur employeur. Les maladies et accidents les plus courants sont les problèmes de dos, les TMS, les lésions provoquées par les chutes et glissades, les maladies de peau et les troubles auditifs.

Le rapport brise une autre idée reçue, celle du montant des indemnités. L’analyse de près de 64 000 demandes introduites en 2011 montre que la majorité des indemnités versées aux accidentés du travail ont été inférieures à 5000 £.

Contrairement à ce qui est pratiqué dans d’autres pays, les indemnités versées au Royaume-Uni se fondent strictement sur ce que le demandeur a perdu. Elles visent à compenser la perte réelle et couvrent la douleur et la souffrance, la perte de gain et les pertes futures, tout cela étant calculé au centime près afin de replacer la victime dans la situation qui était la sienne avant le sinistre.

Le rapport fait les propositions suivantes pour réduire les coûts sans pénaliser inutilement les victimes :

  • les employeurs devraient cesser d’agir de manière négligente. Les compagnies d’assurance pourraient lier plus étroitement le montant de la prime au risque réel dans certains secteurs et fixer des primes qui reflètent le bilan de l’employeur en matière de SST ;
  • en cas d’AT-MP, l’employeur devrait faire en sorte que la victime puisse entreprendre sans tarder une réadaptation appropriée pour augmenter ses chances de récupération rapide et complète ;
  • les compagnies d’assurance devraient reconnaître rapidement leur responsabilité – quand elle est justifiée – et suivre les décisions de justice de manière à ne pas augmenter les frais médicaux et juridiques.

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