Actu Communautaire|21/05/24

Santé mentale au travail : le Forum européen de l’assurance AT/MP prend position sur le sujet

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Le Forum européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) vient d’adopter une position commune aux 21 pays membres dans laquelle il se dit “très préoccupé” par les appels à inclure l’anxiété, la dépression et le burnout en tant que maladies professionnelles sur la liste européenne.

“Les causes de ces troubles sont souvent multiples et peuvent trouver leur origine à la fois dans l’environnement professionnel et dans l’environnement privé. Les preuves de la causalité d’une origine professionnelle des maladies mentales sont insuffisantes. Par conséquent, elles ne devraient pas être incluses dans la liste des maladies professionnelles pour le moment.

Des recherches approfondies et de nouvelles découvertes médicales sont nécessaires pour établir le lien de causalité entre le stress mental et les maladies mentales et les facteurs liés au travail, ce qui permettra de définir les maladies professionnelles dans les lieux de travail et les populations couvertes par l’assurance les plus touchés.

Le Forum européen accueille favorablement les activités de recherche sur ce sujet, tant pour la prévention que pour la causalité. Les sociétés médicales concernées et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissent toutefois le burnout comme un syndrome et non comme une maladie. La reconnaissance de ces burnouts en tant que maladies professionnelles impliquerait une dérogation aux réglementations applicables et aux systèmes établis.

En outre, la reconnaissance et la réparation des maladies professionnelles relèvent de la liberté des États membres d’organiser leur système de sécurité sociale au sens de l’article 153, paragraphe 4, du TFUE. La transformation de cette recommandation en une directive avec des obligations juridiquement contraignantes sur l’inclusion de maladies dans les listes de maladies professionnelles, comme l’a demandé le Parlement européen”.

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