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Lors d’un séminaire interne à Bruxelles mi-janvier, l’équipe d’EUROGIP a échangé avec des acteurs clés de la santé et sécurité au travail (SST) en Europe : Bozica Matic, de la commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) du Parlement européen, et Ignacio Doreste de la Confédération européenne des syndicats (CES – ETUC). Ces échanges ont permis de mieux comprendre les dynamiques législatives et les priorités à venir en matière de protection des travailleurs européens.
Les travaux et priorités de la commission EMPL
Bozica Matic a expliqué le fonctionnement de la commission EMPL et présenté les textes adoptés au cours de la 9e législature du Parlement (2019-2024) pour la SST notamment :
- la Résolution contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs contre l’amiante (2021) ;
- la Directive (UE) 2022/431 sur les agents cancérigènes et mutagènes (2022, 4e modification) ;
- la Résolution sur un nouveau cadre stratégique de l’UE pour la santé et la sécurité au travail (2022) ;
- la Résolution sur la santé mentale dans le monde numérique du travail (2022)
- la Directive (UE) 2023/2668 sur l’amiante au travail (2023)
- la Directive (UE) 2024/869 sur les agents chimiques (CMRD/CAD, 2024).
Les prochaines propositions législatives concernent :
- la révision de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (6e amendement, CMRD6) ;
- la révision des directives relatives aux lieux de travail et aux équipements à écran de visualisation ;
- le dépistage et l’enregistrement de l’amiante dans les bâtiments ;
- une initiative sur le télétravail et le droit à la déconnexion.
Bozica a aussi mis en avant l’importance de la numérisation et de l’intelligence artificielle, avec une initiative prévue en 2025. Les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale sont également prioritaires, tout comme l’impact des températures extrêmes et les conditions des travailleurs domestiques.
Du côté de la CES
Dans la continuité de ces discussions, Ignacio Doreste, conseiller santé-sécurité au travail, a rappelé le rôle crucial de la CES dans la procédure législative européenne et sa collaboration avec d’autres acteurs clés du secteur. Côté priorités, la Confédération plaide activement pour l’adoption prochaine de directives européennes sur :
- le télétravail et le droit à la déconnexion
- le stress au travail (cf. résolution)
- l’intelligence artificielle
- la transition juste pour anticiper et gérer le changement climatique.
La Confédération reste également engagée sur d’autres risques professionnels. Pour les troubles musculosquelettiques, elle préconise une mise à jour de la législation plutôt qu’une nouvelle directive. Enfin, la CES travaille sur une directive sur le management algorithmique, qui couvrirait tous les secteurs, et pas seulement les plateformes numériques.
Ces échanges très enrichissants ont permis à EUROGIP d’affiner sa compréhension des enjeux européens en santé et sécurité au travail.
