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L’Autorité suédoise de l’environnement de travail (Arbetsmiljöverket) a proposé de nouvelles dispositions pour approuver temporairement des équipements de protection individuelle (EPI) non marqués CE. Cela concerne les équipements utiles au personnel médical et ambulancier, aux services d’urgence, forces de défense, autorités de police et autres chargés de maintenir l’ordre général.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la recommandation de la Commission européenne qui vise à alléger les procédures d’évaluation de la conformité des EPI. L’une des solutions pour faire face aux besoins accrus serait d’utiliser des masques de protection contre les gaz de combat et particules en cas de guerre distribués aux municipalités et aux conseils de comté à la fin des années 1990. Ces masques ne répondaient pas aux exigences des directives applicables. Les nouvelles dispositions qui viennent d’être adoptées permettraient de les utiliser si d’autres équipements marqués CE ne sont pas disponibles.
L’exception s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.
Un employeur qui utilise un équipement de protection non marqué CE ne sera pas passible de pénalité ou d’amende. Mais il reste toujours responsable de l’équipement qu’il fournit et de l’information qu’il donne au personnel sur cet équipement.
