Actu Communautaire|02/09/22

“Télétravail dans l’UE : cadres réglementaires et mises à jour récentes”

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > “Télétravail dans l’UE : cadres réglementaires et mises à jour récentes”

Une proportion considérable de personnes dans l’UE continuera à pratiquer le télétravail sous une forme ou une autre après la pandémie de Covid-19. Dans un nouveau rapport, Eurofound analyse la législation relative à cette forme de travail, les conventions collectives, les débats politiques et scientifiques ainsi que les nombreux défis posés.

Il n’existe pas d’approche unique en Europe :

  • Nouvelles législations en Autriche, Espagne, Lettonie, Roumanie, Slovaquie et au Portugal, avec des changements portant principalement sur l’accès au télétravail et les informations que l’employeur doit fournir au télétravailleur, de nouvelles définitions, l’organisation du temps de travail et le droit à la déconnexion, la compensation des coûts.
  • Projets de loi en cours de discussion : Allemagne, Irlande et Luxembourg.
  • Accords nationaux contraignants sur le télétravail négociés ou mis à jour : Belgique, France et Luxembourg.
  • Code de pratique : Irlande.

Un nombre important d’accords collectifs sur le télétravail ont été introduits pendant la pandémie au niveau des entreprises et des secteurs. C’est particulièrement vrai lorsque des dispositions existaient déjà, comme dans les services financiers, l’industrie manufacturière ou l’information et les communications.

Depuis le début de la pandémie, deux fois plus de pays ont inclus le droit au télétravail dans leur législation nationale. Dans plusieurs pays, les salariés occupant des postes susceptibles d’être télétravaillés sont désormais autorisés à demander le télétravail, notamment en France, en Lituanie, au Portugal et aux Pays-Bas, tandis qu’une législation est en cours d’élaboration en Allemagne et en Irlande.

“Le suivi de l’évolution de la situation dans les pays de l’UE doit rester une priorité pour les responsables politiques, notamment sur les différents types d’accords de télétravail, l’aménagement du temps de travail, le droit à la déconnexion, le droit de demander le télétravail, la relation entre le télétravail et l’égalité des sexes, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et les risques psychosociaux. Si l’on veut que les télétravailleurs de toute l’UE soient protégés de la même manière, des normes communes seront également nécessaires”.

En savoir plus

Découvrez d’autres actualités

Actu Normalisation

30/01/23

Le Marché unique fête ses 30 ans

Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen fête cette année son 30e anniversaire. Or la normalisation joue un rôle central dans son bon fonctionnement et la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux.