Actu Communautaire|29/11/23

Télétravail et droit à la déconnexion : les négociations européennes se terminent sans accord

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Depuis plus d’un an, les partenaires sociaux européens tentaient de renégocier l’accord-cadre de 2002 relatif au télétravail et d’aboutir à l’introduction d’une directive européenne sur le sujet. Mais le 9 novembre 2023, les organisations patronales BusinessEurope et SME United se sont opposées au texte de compromis. Elles auraient notamment invoquer les disparités entre les législations nationales.

Aujourd’hui, les organisations européennes de travailleurs appellent la Commission européenne à lancer une action législative rapidement. Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), réglementer le télétravail est devenu encore plus urgent depuis la pandémie. “Les personnes travaillant régulièrement à domicile sont six fois plus susceptibles de travailler pendant leur temps libre et deux fois plus de travailler 48 heures”. Une directive devrait permettre de :

  • garantir le droit existant à la déconnexion ;
  • assurer l’égalité de rémunération et de traitement pour les télétravailleurs ;
  • protéger la vie privée et prévenir la surveillance invasive ;
  • veiller à ce que la décision de télétravailler soit entre les mains du travailleur et ne vise pas à remplacer les lieux de travail ;
  • garantir la participation des syndicats à travers la négociation collective dans la conception et la mise en œuvre du télétravail.

Eurocadres appelle également la Commission européenne à initier une directive. “Même si nous sommes déçus par la direction prise par nos homologues, la nécessité de mesures contraignantes sur le télétravail et le droit à la déconnexion est d’une importance capitale pour les professionnels et les managers européens” a déclaré la présidente, Nayla Glaise.

En savoir plus :
Accord cadre européen de 2002
Rapport d’EUROGIP “Télétravail et accident de travail dans sept pays européens”

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