Actu Communautaire|27/03/17

Tout savoir de la période transitoire entre la Directive et le Règlement ÉPI

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Lors du workshop « Équipements de protection individuelle » organisé par la Commission européenne en novembre dernier, sa création avait été évoquée : un « Questions/Réponses » sur la transition entre la Directive EPI 89/686/CEE et le Règlement EPI 2016/425 à destination des différents opérateurs économiques est maintenant disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Il y est question, entre autres, de l’impact de la période transitoire définie à l’Article 47 du Règlement pour les organismes notifiés et les fabricants. Ainsi, conformément à l’information diffusée déjà sur EUROGIP infos, l’impossibilité de mise sur le marché des produits conformes à la Directive EPI après le 21/04/2019 va rendre obsolète leur fabrication. Seuls des produits conformes au Règlement EPI (donc disposant d’une déclaration de conformité UE, et pour les EPI de catégorie II et III d’une attestation UE de type) pourront être produits en vue d’une mise sur le marché passé cette date.

Pour faire très court, on peut dire que fabriquer un ÉPI conforme à la Directive après le 21 avril 2019 n’a pas de sens.

FAQ (en anglais)

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