Actu Communautaire|22/12/22

Tout savoir du droit communautaire en matière de santé-sécurité au travail

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La santé-sécurité au travail (SST) est l’un des domaines dans lequel l’Union européenne a eu le plus grand impact, notamment depuis l’Acte Unique européen de 1987. Y compris jusqu’à cette fin d’année 2022, les évolutions sont nombreuses.

En juin 1989, l’adoption de la directive 89/391/CEE, dite Directive-cadre, définit ainsi les grands principes visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail. Elle sera accompagnée d’autres directives axées sur des aspects spécifiques, les directives particulières. L’ensemble, qui a été modifié et codifié depuis, constitue le fondement de la législation européenne dans le domaine de la SST.

Après un bref historique, le Focus d’EUROGIP fait le point sur :

  • la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants en matière de SST, dont la directive qui est l’instrument privilégié de l’harmonisation des dispositions SST,
  • la Directive-cadre de 1989 ainsi que les directives particulières prises en application de celle-ci,
  • les autres textes communautaires présentant un intérêt pour la SST
  • et enfin les actes en cours d’élaboration ou en préparation, dont les règlements IA et Machines ou les directives “plateformes” et peut-être “télétravail”.

Lire le Focus d’EUROGIP sur le droit communautaire en matière de santé-sécurité au travail 

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