Actu Communautaire|22/12/22

Tout savoir du droit communautaire en matière de santé-sécurité au travail

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > Tout savoir du droit communautaire en matière de santé-sécurité au travail

La santé-sécurité au travail (SST) est l’un des domaines dans lequel l’Union européenne a eu le plus grand impact, notamment depuis l’Acte Unique européen de 1987. Y compris jusqu’à cette fin d’année 2022, les évolutions sont nombreuses.

En juin 1989, l’adoption de la directive 89/391/CEE, dite Directive-cadre, définit ainsi les grands principes visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail. Elle sera accompagnée d’autres directives axées sur des aspects spécifiques, les directives particulières. L’ensemble, qui a été modifié et codifié depuis, constitue le fondement de la législation européenne dans le domaine de la SST.

Après un bref historique, le Focus d’EUROGIP fait le point sur :

  • la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants en matière de SST, dont la directive qui est l’instrument privilégié de l’harmonisation des dispositions SST,
  • la Directive-cadre de 1989 ainsi que les directives particulières prises en application de celle-ci,
  • les autres textes communautaires présentant un intérêt pour la SST
  • et enfin les actes en cours d’élaboration ou en préparation, dont les règlements IA et Machines ou les directives “plateformes” et peut-être “télétravail”.

Lire le Focus d’EUROGIP sur le droit communautaire en matière de santé-sécurité au travail 

Découvrez d’autres actualités

Actu Pays

05/06/23

FRANCE : “De l’école au travail : à vous de filmer”

Le concours “Santé et sécurité au travail : de l’école au travail, à vous de filmer !” organisé par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vise à sensibiliser les jeunes (lycées professionnels et centres de formation d’apprentis, CFA) aux risques auxquels ils sont exposés lors de leurs premiers pas dans le monde professionnel. La 11e édition s'est clôturée fin mai.

Actu Communautaire

30/05/23

Le nouveau règlement sur les machines est adopté

Le 22 mai, le Conseil a adopté le nouveau règlement européen relatif aux machines. Le texte, qui remplace la directive de 2006, précise les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables dans l'UE, facilite la libre circulation des machines et garantit un niveau élevé de sécurité pour les travailleurs et les citoyens.