Actu Communautaire|28/08/23

Travailleurs des plateformes et sécurité sociale : évolutions récentes en Amérique

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Réformes du code du travail ou de la sécurité sociale, réglementation : un récent article publié sur le site de l’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS) présente les évolutions dans les pays d’Amérique qui ont, ou pourraient avoir, un impact sur le statut et la protection sociale des travailleurs des plateformes.

Comme ailleurs dans le monde, l’absence de cadre juridique a abouti à une protection limitée de ces travailleurs. Compte tenu de la complexité de l’économie des plateformes, il n’existe pas d’approche standard. Ainsi les initiatives vont des réformes du code du travail à des régimes de sécurité sociale distincts, en passant par des réglementations ciblant un besoin ou une lacune particulière. En outre, le statut des travailleurs des plateformes varie selon les juridictions, parfois même au sein d’un même pays.

Le suivi continu des évolutions montre la grande diversité des priorités législatives sur le travail de plateforme. Presque tous les cas présentés traitent exclusivement du travail sur plateforme basé sur la localisation, par opposition au travail en ligne, et font même souvent référence à des sous-groupes spécifiques tels que les services de livraison ou de taxi. De même, quelle que soit la classification de l’emploi, les aspects les plus réglementés sont une rémunération adéquate, la sécurité et la santé au travail et la transparence des données.

Enfin, il est important de souligner les cas où, au lieu de réglementer le travail sur plateforme, les systèmes de sécurité sociale se sont adaptés pour offrir un certain niveau de prestations aux travailleurs, facilitant généralement leur inscription aux régimes existants pour les travailleurs indépendants. Dans chacun de ces cas, la collaboration entre les institutions publiques et les plateformes a joué un rôle clé tant dans la formalisation des travailleurs que dans l’octroi de prestations.

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