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Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé le 11 juillet 2017 le projet de compromis négocié entre la présidence maltaise du Conseil et le Parlement européen en ce qui concerne la première phase de la révision de la directive 2004/37/CE sur les cancérogènes et mutagènes au travail.
Selon l’ETUI, le texte constitue une avancée réelle par rapport à la proposition législative que la Commission avait formulée en mai 2016. Il établit une série de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) qui devraient permettre d’améliorer sensiblement la protection des travailleurs.
Les éléments positifs du compromis sont les suivants :
- La VLEP pour le chrome hexavalent sera de 0,005 mg/m³ à l’issue d’une période de transition de cinq ans.
- La VLEP des poussières de bois dur sera fixée à 2 mg/m³ à l’issue d’une période de transition de cinq ans.
- Le principe d’une surveillance de la santé des travailleurs ayant été exposés à des agents cancérogènes est introduit dans la directive.
- La Commission devra examiner au plus tard en 2019 l’inclusion des substances toxiques pour la reproduction dans le champ d’application de la directive.
En janvier 2017, la Commission a formulé une proposition qui porte sur cinq nouvelles VLEP. La troisième phase est annoncée pour le début de l’année 2018. « Il faudra maintenir la pression pour que la VLEP sur la silice cristalline soit révisée dans un proche avenir. Ce sont des milliers de morts qui pourraient être évitées. Il faudra aussi veiller à ce que les substances toxiques pour la reproduction soient intégrées dans la directive en 2019 », selon Laurent Vogel, chercheur à l’ETUI.
