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Suite à la 2e enquête technique (DIS2), 57 pays membres de l’ISO ont voté en faveur de la publication de la norme ISO 45001 « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices ». Huit pays se sont abstenus et sept ont voté contre : l’Argentine, l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Espagne et la Turquie.
Le comité membre français a reconnu dans son commentaire général que d’importants progrès ont été accomplis par rapport aux versions précédentes sur des notions clés du management de la SST. Il s’agit notamment de la place donnée à la participation et la consultation des travailleurs et de leurs représentants, la démonstration du leadership et de l’engagement de la direction, la référence au droit de retrait d’une situation dangereuse, à la fourniture d’équipements de protection individuelle et à la formation des travailleurs à titre gratuit, le principe de la primauté du respect de la légalité sur la norme désormais plus explicite, etc. Des progrès qui doivent être maintenus et confortés.
Mais la France considère que le document reste trop complexe à mettre en œuvre en particulier pour les TPE/PME et maintient sa désapprobation en émettant des objections assorties de plus de 200 commentaires techniques.
Au final plus de 1600 commentaires devront être dépouillés par le groupe de travail 1 du Comité technique ISO/PC 283 lors de sa prochaine réunion du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie afin de préparer le document à soumettre au vote final FDIS fin 2017 conduisant à une probable publication au premier semestre 2018.
