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Déterminés à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 14 novembre à un compromis provisoire visant à réduire les valeurs limites pour le plomb et à en fixer pour la toute première fois pour les diiisocyanates, à savoir :
- Plomb : la limite d’exposition professionnelle baisse de 0,15 mg/m3 à 0,03 mg/m3 et la valeur limite biologique de 70 µg/100 ml à 15 µg/100 ml.
- Diisocyanates : la valeur limite générale d’exposition professionnelle est fixée à 6 µg NCO/m3 (soit la concentration maximale dans l’air respiré par un travailleur au cours d’une journée de travail de huit heures) et à 12 µg NCO/m3 pour une exposition moyenne durant une période de 15 minutes.
Le compromis prévoit en outre une période transitoire en ce qui concerne la nouvelle valeur limite biologique pour le plomb (jusqu’au 31 décembre 2028). À noter également, des règles spécifiques pour les femmes en âge de procréer et des mesures de surveillance médicale pour les travailleurs dont le taux de plomb dans le sang est déjà élevé en raison d’une exposition historique.
Une fois les étapes formelles de l’adoption achevées, les États membres disposeront de deux ans pour intégrer les dispositions de la directive dans leur législation nationale.
