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Mi juin, le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) est parvenu à un accord sur une proposition portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Le texte vise à introduire des valeurs limites d’exposition plus strictes et des observations « peau » pour cinq agents cancérigènes ainsi qu’une observation « peau » indépendamment de VLE pour deux autres agents cancérigènes.
Les substances cancérigènes et mutagènes visées sont les huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne, certains mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, le trichloroéthylène, le 4,4′-méthylènedianiline, l’épichlorhydrine, le dibromure d’éthylène et le dichlorure d’éthylène.
Les valeurs limites retenues sont fondées sur une analyse des incidences économiques, sociales et environnementales des différentes options envisagées pour chaque agent chimique, sur les avis scientifiques du Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques et sur les critères d’efficacité, d’efficience et de cohérence. Elles ont également été approuvées par le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
Selon le communiqué du Conseil, « un ensemble supplémentaire de valeurs limites devrait être adopté par la Commission au début de l’année prochaine ».
Projet de texte de compromis soumis au Conseil
