Actu Normalisation|24/05/16

Vote négatif sur le projet de norme ISO 45001

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Mi mai, le projet de norme internationale ISO 45001 « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences avec directives d’utilisation » a été rejeté. Sur les 58 comités membres appelés à voter, 28% ont voté contre, dont la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Australie, le Canada ou encore les États-Unis.

Rappelons à ce propos les règles de vote sur un projet de norme internationale. Les membres (P) du comité technique qui a élaboré le projet sont tenus de voter. Le texte est approuvé si une majorité des deux tiers de ces membres se prononce en sa faveur et pas plus du quart de l’ensemble des votes exprimés est défavorable. Concernant le projet ISO/DIS 45001, la 1ère condition est bien remplie car 71% (soit plus de 66,66%) des 56 membres se sont bien prononcés en sa faveur ; mais la seconde condition ne l’est pas, puisque 28% de l’ensemble des votes exprimés (soit les 56 membres, l’Estonie qui est observateur et le Royaume-Uni qui tient le secrétariat du TC) sont négatifs. 

Une réunion internationale est prévue début juin à Toronto pour dépouiller les 3000 commentaires reçus et envisager la suite : lancement d’un autre projet ? déclassement du texte en rapport technique ? arrêt du projet ?… Dossier à suivre.

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