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La France et l'Allemagne signent une Déclaration commune sur la normalisation en santé et sécurité au travail

Le 25 mars à Bonn (Allemagne), EUROGIP et l'INRS pour la France, la KAN pour l'Allemagne ont signé une déclaration commune pour réaffirmer, dans un contexte de plus en plus tourné à l'international, des positions qu'ils partagent sur des sujets d'actualité en normalisation relative à la santé-sécurité au travail et confirmer leur “excellente coopération”.

Les signataires de la “Déclaration de Bonn” :

  • Soulignent la nécessité de préserver le haut niveau de santé et de sécurité attendu grâce aux normes européennes harmonisées qui viennent en appui des directives européennes.

  • Rejettent l’utilisation de “nouveaux livrables”, tels que les accords d’atelier du CEN (CWA) ou les spécifications publiquement disponibles (PAS), pour régir les aspects de santé-sécurité au travail. Bien que rédigés sous l'égide des organismes de normalisation, ces documents ne reflètent pas un consensus entre les parties prenantes. 

  • Demandent que des limites soient définies en ce qui concerne le rôle de la normalisation dans le domaine des services quant à la définition des qualifications et compétences de la personne fournissant le service.

  • Invitent les organismes européens de normalisation à évaluer si de nouveaux projets de normes relevant du champ d’application de l’article 153 du Traité sur le fonctionnement de l'UE “aideraient les États membres à améliorer la santé et la sécurité au travail ou entraîneraient au contraire une duplication des travaux et des conflits avec les réglementations nationales des États membres de l’UE”.

  • Se disent “préoccupés” par le projet de norme internationale pour les systèmes de management de la santé-sécurité au travail (ISO 450001) qui n'offrirait pas de valeur ajoutée tout en entraînant une pression plus forte pour la certification. “Cela affecterait avant tout les PME qui devraient être certifiées pour obtenir des commandes en tant que sous-traitants ou pour prendre part à des procédures d’appel d’offres.”

EUROGIP, l’INRS et la KAN continueront “à identifier des objectifs communs, à mettre en place des instruments de coopération et à chercher des moyens d’influer conjointement sur le processus de normalisation tout en bénéficiant de gains d’efficacité”. Dans leurs discours, les dirigeants de ces organisations ont appelé les acteurs d'autres pays à se joindre à leur position.


Lire la Déclaration de Bonn

loupe1EUROGIP, l'INRS et la KAN sont cofondateurs du Réseau des préventeurs investis dans la normalisation, les essais et la certification : EUROSHNET.

Ce Réseau vise à faciliter les échanges entre les experts travaillant au sein des organismes de prévention des risques professionnels en vue de dégager des positons communes sur les questions traitées. Il organise notamment des conférences et son site Internet propose des forums de discussion. Le Comité de pilotage du réseau associe également le CIOP (Pologne), l'INSHT (Espagne) et le FIOH (Finlande).

 

Le CEN-CENELEC a publié son programme de travail en santé-sécurité pour 2014

 

CEN-WP2014 ENLe CEN-CENELEC a publié son programme de travail pour 2014. Au chapitre "Santé et sécurité", figurent en particulier des activités dans des domaines spécifiques comme les champs électromagnétiques (Mandats de la Commission européenne M/305, M/346 et M/351) ou l'organisation de formations pour les membres de différents comités techniques sur le bruit des machines.

Dans le domaine des équipements de protection individuelle (ÉPI), le CEN-CENELEC a prévu :

- de développer de nouvelles normes en relation avec les méthodes d'essai et les ensembles d'équipements et des systèmes de protection personnelle (mandat M/509) ;

- de finaliser le travail d'amendement de la norme EN 353-1 “Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1 : antichute mobile incluant un support d’assurage rigide” ; suite à un rapport britannique, elle a officiellement été retirée en 2010 par la Commission européenne de la liste des normes harmonisées (M/472) ; 

- d'assurer le lien avec la Commission et les différents partenaires pour identifier les normes à revoir suite à la révision de la directive ÉPI.

Enfin, le CEN-CENELEC va adopter et publier une nouvelle version révisée de la norme EN 1127-2 “Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 2 : notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines”.

Un nouvel outil en ligne pour stimuler la participation des parties prenantes de la société dans la normalisation

Producteurs, vendeurs, acheteurs, utilisateurs et organismes de réglementation d'un matériau, d'un produit, d'un procédé ou d'un service peuvent contribuer au développement des normes européennes. Pour les y inciter, le CEN-CENELEC vient de lancer une "boîte à outils" en ligne.

La participation de tous ces acteurs contribue à conforter les utilisateurs que les normes reflètent l'état scientifique et technique de l'art, mais aussi les préoccupations et les priorités de la société au sens large.

Les entreprises sont également gagnantes en ayant accès à des normes qui prennent en compte les attentes du marché, la santé et la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement.

Les organisations européennes ETUI, ANEC et ECOS - représentant respectivement les intérêts des travailleurs, des consommateurs et des défenseurs de l'environnement - ont accueilli favorablement cette initiative.

A noter qu'il existe déjà un outil en ligne pour les PME.

Les normes harmonisées “machines” sont désormais classées par type de machines dans le JOUE

machines2Les normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'UE (JOUE) au titre de la Directive Machines (2006/42/CE) sont désormais classées selon leur catégorie A, B ou C.

Les normes de type A précisent les notions fondamentales, terminologie et principes de conception valables pour tous les types de machines.

Les normes de type B couvrent les aspects spécifiques de la sécurité des machines ou de types spécifiques de moyens de protection valables pour une large gamme de machines.

Les normes de type C donnent les spécifications pour une catégorie donnée de machines.
La lecture de la liste des normes est ainsi facilitée. Et des explications sur l'application de chaque type de normes y sont associées.

Grande-Bretagne : des normes de gestion pour réduire les risques psychosociaux

En 2004, le HSE (Health and Safety Executive) a élaboré une série de normes de gestion pour réduire les risques psychosociaux au travail, en consultation avec les partenaires sociaux. Sur cette base, le British Standards Institute (BSI – Institut de normalisation britannique) développe actuellement 3 nouvelles normes :
  • PAS 1010 : Guidance on the management of psychosocial risks in the workplace (Lignes directrices relatives à la gestion des risques psychosociaux au travail - publiée en 2011) ;
  • PAS 1011 : Management competencies and standards (Compétences et normes de gestion) ;
  • PAS 1012 : Resilience, well-being and return to work (Résilience, bien-être et retour au travail).

Les normes sont décrites dans des documents de spécifications accessibles au public. Elles sont développées selon la procédure de “la voie rapide” et respectent les lignes directrices du BSI. Au bout de deux ans, les normes PAS seront examinées pour savoir si elles peuvent devenir des normes britanniques officielles.

En 2011, le BSI avait mis au point une première série de nouvelles normes nationales destinées à prévenir les risques psychosociaux au travail en collaboration avec le HSE et le Nottingham University-based Psychosocial Risk Management Excellence Framework Consortium (PRIMA-EF).

Le travail actuel porte plus particulièrement sur les groupes et secteurs à risques élevés et sur le genre. Il accorde également beaucoup d’importance à la recherche de solutions permettant d’appliquer les normes dans différents types d’entreprises, comme les PME.

Jeunes et culture de prévention, 3 mai 2018, Paris

L'OIT, l'Assurance Maladie-Risques professionnnels, l’INRS et l'ANDRH organisent une après-midi d'échange sur la Culture de prévention chez les jeunes.

Au programme : formation initiale à la santé et et la sécurité au travail pour les jeunes, futurs salariés et futurs employeurs, intégration personnalisée des jeunes et tutorat, modalités d'accueil pour une prévention durable en entreprise.

Lycée Pierre-Gilles de Gennes - ENCPB- Paris 13 ème.
Participation gratuite, inscription obligatoire : journeemondialeSST@inrs.fr  (Prénom, Nom, Fonction, Entreprise)

2e Symposium international pour l'avancement de la santé totale des travailleurs, 8-11 mai 2018, Bethesda (Maryland) USA

Thème 2018 : Travail et bien-être : comment un travail plus sûr et plus sain peut améliorer le bien-être

En savoir plus

Inspection en santé-sécurité au travail en temps de Vision zéro, 17-18 avril 2018, Hambourg (Allemagne)

Un inspecteur du travail en France a-t-il la même mission qu'un inspecteur du travail en Autriche ? Comment l'évolution des tâches et des résultats des inspections du travail contribuera-t-elle au succès de la Vision Zéro ? Ces questions seront abordées avec des inspecteurs du travail et des experts de différents pays européens lors du colloque qui se tiendra les 17 et 18 avril 2018 à Hambourg, nous aborderons ces questions.

En savoir plus (en anglais)