Actu Communautaire|26/06/18

La SST dans les micro et petites entreprises dans l’UE

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Un nouveau rapport dans le cadre du projet triennal SESAME présente l’état de la santé et de la sécurité au travail (SST) dans les micro et petites entreprises en Europe. L’objectif principal consistait à déterminer ce qui fonctionne, pour qui et dans quels contextes.

L’analyse se base sur l’étude de 162 micro et petites entreprises représentant divers secteurs d’activité dans neuf États membres de l’UE, avec pour chaque étude de cas : une visite de l’entreprise, des entretiens avec le propriétaire-directeur et avec un travailleur, l’observation des activités de l’entreprise.

L’une des recommandations essentielles issue de cette étude est qu’il est nécessaire de renforcer et de maintenir les systèmes étatiques de réglementation et de contrôle dans tous les États membres de l’UE. Il est également important d’associer les organisations syndicales et patronales à l’élaboration de politiques pouvant englober les micro et petites entreprises dans l’UE, d’une meilleure intégration de la SST dans le système de formation sectoriel et d’offrir des solutions pérennes, aisément applicables et transférables aux micro et petites entreprises.

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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