Dernière ligne droite pour l’ISO 45001 ?

Une réunion rassemblant environ 120 participants du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie aura suffi au Comité de projet ISO/PC 283 pour décider des dernières modifications techniques à apporter au projet ISO DIS2 avant de le soumettre au vote final FDIS avant publication.

Une procédure ad-hoc a été instaurée afin de donner une suite consensuelle en accéléré aux 1627 commentaires. Chaque expert du groupe de travail présent à la réunion était invité à proposer à la discussion un point considéré comme majeur et formulé dans un ou plusieurs des commentaires. Les points ayant obtenu plus de 66% des suffrages par boitier électronique ont pu faire l’objet d’une discussion en séance. A l’issue des débats, seuls les commentaires obtenant de nouveau 2/3 d’avis favorables des experts ont été acceptés, entraînant de facto une modification du projet.

Plusieurs commentaires considérés comme majeurs par le Comité membre français, comme la question de l’externalisation, ont pu être discutés et acceptés. Les commentaires techniques non traités lors de cette réunion seront archivés par le secrétariat de l’ISO/PC 283 pour examen lors d’une prochaine révision. Les commentaires considérés comme purement éditoriaux seront quant à eux traités directement par ce même secrétariat.

Le vote final FDIS, qui devrait avoir lieu courant décembre 2017, ne permet aucun commentaire technique. Les pays membres de l’ISO pourront uniquement approuver ou désapprouver le projet, s’abstenir ou émettre un commentaire rédactionnel.

Le projet sera accepté pour publication, vers mars 2018, si une majorité des 2/3 des votes exprimés par les pays membres P (participants) sont positifs et que le nombre de votes négatifs ne dépasse pas d’1/4 le nombre total des votes exprimés.  

Les normes britanniques OHSAS 18001 et OHSAS 18002 seront supprimées dès la publication de l’ISO 45001. Les entreprises certifiées OHSAS 18001 auront une période de 3 ans pour basculer sur une certification ISO 45001. Un document de « planification de la migration » est en cours de réalisation au sein du Groupe de projet OHSAS.