Actu Normalisation|02/01/22

L’Accord de Vienne a 30 ans

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Pour célébrer le 30e anniversaire de l’Accord de Vienne, l’Organisation internationale de normalisation (ISO), le Comité européen de normalisation (CEN) et l’organisme autrichien de normalisation, Austrian Standards International (ASI) ont organisé un événement en ligne en octobre dernier. Les communications sont maintenant disponibles.

Cet accord régit la coopération technique entre l’ISO et le CEN. Il a vocation à garantir une utilisation optimale des ressources disponibles pour la normalisation. En outre, il permet notamment de :

  • faciliter les échanges d’informations entre les deux organismes,
  • contribuer à développer la transparence des travaux du CEN pour les membres de l’ISO,
  • veiller à ce que les travaux ne soient pas menés en double aux niveaux régional et international en prévoyant un mécanisme de dessaisissement d’un des deux organismes lorsque ceux-ci travaillent sur de mêmes sujets.

L’accord de Vienne reconnaît la primauté des normes ISO sur les normes CEN, conformément aux règles fixées par l’Organisation mondiale du commerce. Néanmoins, il reconnaît aussi le fait que le Marché unique de l’UE peut avoir des besoins particuliers. Cela peut concerner des normes pour lesquelles il n’existe pas de besoin reconnu sur le plan international ou dont l’adoption est nécessaire et urgente dans l’UE mais moindre au plan international.

En savoir plus sur l’événement et sur l’Accord de Vienne

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27/06/24

DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.