Actu Pays|06/04/23

DANEMARK : une subvention historiquement importante pour l’environnement de travail

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Le Parlement vient d’adopter, à une large majorité, un accord sur la sécurité et la santé au travail (SST), avec à la clé un budget de 1,3 milliard DKK (174 millions €) pour la période 2023-2026. Ce budget se répartit sur les trois priorités suivantes, chacune comprenant des initiatives concrètes :

  • Préparer l’avenir en matière de santé-sécurité au travail, avec parmi les initiatives concrètes : renforcer l’environnement de travail psychologique, simplifier les actions et les instruments de l’Autorité danoise pour l’environnement de travail notamment en matière d’inspection, prévenir l’usure physique, intégrer la transition verte, communiquer de façon proactive avec les entreprises…
  • Lutter contre le dumping social et le travail illégal avec une surveillance des grands projets de BTP, une liste noire des entreprises exclues des appels d’offres publics, la publication des données sur les inspections et les décisions de l’Autorité danoise…
  • Une action renforcée dans les domaines prioritaires, dont une approche holistique des accidents du travail et une réduction en particulier des accidents mortels (en hausse en 2022), le renforcement d’actions sur les produits chimiques dangereux, l’exposition à l’amiante, le stress au travail (en se focalisant sur l’encadrement), le renforcement de la recherche sur la SST…

L’accord prévoit que le gouvernement allouera 202,7 millions DKK de manière permanente à compter de 2027. Le Parlement estime que certaines initiatives nécessiteront des modifications législatives.

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.