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De nouvelles dispositions relatives à la déclaration des accidents du travail par les employeurs entrent en vigueur.
Auparavant au Danemark, l’employeur devait déclarer un accident du travail si celui-ci avait entraîné l’absence de la personne blessée à son poste habituel au-delà du jour de l’accident. Depuis le 1er juillet 2026, la déclaration nécessite désormais un seuil d’au moins trois jours d’absence après le jour de la blessure.
En effet, la loi n° 1626 du 16 décembre 2025 modifiant la loi sur l’assurance contre les accidents du travail , entrée en vigueur le 1er juillet 2026, dispose désormais que l’employeur n’est tenu de déclarer l’accident du travail que si celui-ci « a entraîné au moins 3 jours d’arrêt de la victime de son travail habituel, en plus du jour de l’accident. » (article 31 (1))
À noter que les accidents pouvant donner droit à une indemnisation ou autres prestations doivent tout de même être signalés et que le délai de déclaration reste de 14 jours.
