Actu Communautaire|07/06/22

Accord provisoire sur un salaire minimal dans l’UE

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > Accord provisoire sur un salaire minimal dans l’UE

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus cette nuit à un accord provisoire en vue d’une nouvelle directive européenne afin d’établir un cadre pour des “salaires minimaux adéquats” en Europe. L’objectif n’est pas de fixer un salaire minimal européen commun.

L’UE souhaite en effet améliorer les conditions de travail et de vie des citoyens. Des salaires équitables assurant un niveau de vie décent constituent l’un des principes du socle européen des droits sociaux. Le projet de directive prend en considération différentes traditions et différents points de départ.

Les États membres ayant des salaires minimaux légaux sont invités à mettre en place un cadre procédural pour fixer et actualiser ces derniers selon un ensemble de critères clairs. Des mises à jour des salaires minimaux légaux auront lieu au moins tous les deux ans, ou au plus tous les quatre ans pour les pays qui utilisent un mécanisme d’indexation automatique. Les partenaires sociaux devront être associés aux procédures de fixation et d’actualisation des salaires minimaux légaux.

En savoir plus

Découvrez d’autres actualités

Actu Pays

13/01/25

FRANCE : l’essentiel 2023 de l’Assurance AT/MP est en ligne

L'édition 2023 de la collection “L'Essentiel - Santé et sécurité au travail” offre une vue d'ensemble des chiffres clés pour le régime général liés à la sinistralité professionnelle, incluant les accidents de travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Elle aborde également l'indemnisation des victimes et fournit des données sur la Branche, telles que le bilan financier et les actions de prévention mises en place.

Actu Pays

09/01/25

ALLEMAGNE : trois nouvelles maladies professionnelles reconnues

Selon un nouveau règlement adopté le 11 décembre 2024, trois nouvelles pathologies ont été ajoutées à la liste des maladies professionnelles et peuvent être reconnues comme telles sous certaines conditions. Il s'agit des dommages à la coiffe des rotateurs de l'épaule, de la gonarthrose et de la bronchopneumopathie chronique obstructive.