Actu Communautaire|15/10/15

Adoption d’une motion d’urgence sur la santé et la sécurité au travail lors du congrès de la CES

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Réunie en congrès le 2 octobre 2015 à Paris, la Confédération européenne des syndicats a appelé la Commission européenne à préserver la règlementation en matière de santé et de sécurité au travail.

Les délégués syndicaux demandent en particulier à la Commission européenne :

  • d’arrêter les examens, révisions et discussions sur la réduction de la législation en matière de santé et sécurité au travail menées dans le cadre du programme « mieux légiférer » ;
  • de définir une stratégie ambitieuse et des actions visant l’amélioration des conditions de travail de plus en plus précaires en Europe en combattant l’augmentation des risques psychosociaux (RPS), le nombre important de troubles musculo-squelettiques (TMS), et visant la reconnaissance des « maladies professionnelles invisibles » ;
  • de s’assurer que la législation en matière de santé et de sécurité au travail s’applique à tous les travailleurs indépendamment de la taille de l’entreprise ;
  • de prendre des mesures de régulation propres afin d’éliminer les cancers liés au travail en Europe.

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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