Actu Pays|11/07/23

ALLEMAGNE : une première en matière de reconnaissance d’un trouble psychique lié au travail

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Fin juin 2023, un cas de trouble du stress post-traumatique (TSPT) a été reconnu comme maladie professionnelle pour la première fois en Allemagne. Il s’agit d’un ambulancier victime de ce trouble depuis 2016, après avoir été exposé durant son travail à de nombreuses situations traumatisantes.

Dans un premier temps, l’organisme d’assurance contre les risques professionnels UVB (Unfallversichrung Bund & Bahn) a rejeté la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie. Il a fait valoir que le TSPT – non inscrit sur la liste des maladies professionnelles – ne pouvait pas non plus être reconnu au titre de la sorte de système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (paragraphe 9 (2) du livre VII du code social – assurance accident).

Le Tribunal social de Stuttgart avait confirmé ce rejet en 2018, ainsi qu’ensuite le Tribunal social du Land Baden-Württemberg. Le motif ? On peut certes supposer que les ambulanciers sont probablement exposés à un risque accru de confrontation à des événements traumatisants au travail, mais il n’existe pas de connaissances médicales récentes suffisamment fiables sur le lien entre cette exposition accrue et la survenance du syndrome de stress post-traumatique pour cette catégorie de travailleurs.

Cependant, par une décision du 22 juin 2023, la Haute Cour Sociale Fédérale (Bundessozialgericht) a accueilli le pourvoi du demandeur au motif que les ambulanciers sont plus exposés que la population générale à des événements traumatisants, y compris des opérations de secours infructueuses, le sauvetage de blessés graves, la récupération de corps et notamment de corps d’enfants, les suicides… Cette décision s’appuie sur un avis d’experts que le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales ainsi que la Commission médicale des maladies professionnelles avaient sollicité au préalable.

En savoir plus

Rapport d’EUROGIP sur la reconnaissance et la prise en charge des troubles psychiques liés au travail en Europe (à noter que cette décision est parue après la publication du rapport)

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