Actu Pays|20/03/17

BELGIQUE : date limite pour remettre le rapport annuel du service interne de prévention

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > BELGIQUE : date limite pour remettre le rapport annuel du service interne de prévention

Conformément à la législation, le service interne pour la prévention et la protection au travail est tenu de rédiger pour le 31 mars au plus tard un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Ce rapport, signé par l’employeur et le chef du service prévention doit être remis aux services d’inspection compétents par rapport au siège social de l’entreprise.

Outre les données d’identification, le rapport annuel présente (rubriques 2 à 7) les informations sur les accidents du travail et sur le fonctionnement du service. Celles-ci sont principalement destinées à l’évaluation au sein de l’entreprise par le management et la structure de concertation. Mais elles peuvent constituer la matière d’une visite d’inspection si cela semble pertinent.

Un projet est actuellement à l’étude pour moderniser le contenu de ce rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail afin d’ouvrir la voie à un traitement électronique.

Découvrez d’autres actualités

Actu Pays

07/03/25

FINLANDE : hausse des accidents du travail en 2024

En 2024, le nombre d'accidents du travail (AT) en Finlande a atteint 115 000 cas chez les salariés, dont 24 000 accidents de trajet. Par rapport à l’année précédente, cela correspond à une hausse de 4 % des AT et de 10 % des accidents de trajet. Le taux de fréquence des AT s'est également accru, atteignant 25,4 cas par million d'heures travaillées, contre 24,6 en 2023.

Actu Eurogip

05/03/25

Bilan des conditions de travail 2023 : la contribution d’EUROGIP

Aux côtés des partenaires sociaux et d’organismes de prévention, EUROGIP figure dans le Bilan des conditions de travail 2023, récemment publié par le ministère du Travail. Dédié à l’action des acteurs de la prévention des risques professionnels, ce document présente les tendances en matière de sinistralité au travail ainsi que les avancées des politiques et des mesures de prévention mises en place.