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L’arrêté royal du 2 mai 2019 modifie le code du bien-être au travail en matière de qualité de l’air intérieur, ajoutant la définition du « local de travail », à savoir celui dans lequel se trouve un poste de travail. Il modifie également les articles qui concernent la ventilation des lieux de travail.
Le principe général est que les travailleurs doivent bénéficier d’une bonne qualité d’air intérieur. Auparavant, seul le critère « d’air neuf en quantité suffisante » comptait. L’employeur est désormais tenu d’effectuer une analyse de risque de la qualité de l’air intérieur et tenir compte des différentes sources de pollution : présence et activité physique de personnes ; présence de produits et matériaux dans les locaux de travail ; entretien, réparation et nettoyage des lieux de travail et qualité de l’air apporté par infiltration et ventilation, pollution et fonctionnement des systèmes de ventilation, de traitement de l’air et de chauffage.
L’employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm.
Les règles de base reprises dans l’arrêté royal du 2 mai 2019 seront précisées dans une directive pratique qui sera publiée sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
