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Le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale a rassemblé dans un recueil la jurisprudence relative aux risques psychosociaux au travail (RPS) des juridictions du travail de 2016 à 2023. Un premier recueil concernait 2003 à 2010.
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail prévoit que les greffes des tribunaux et des cours du travail transmettent au SPF Emploi les copies des décisions fondées sur le chapitre Vbis de cette loi, relatif aux dispositions concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
L’objectif est de compiler les extraits de décisions de justice en les classant par thème, mais pas de synthétiser l’enseignement de la jurisprudence. “Le lecteur est conduit directement vers la problématique spécifique à laquelle il est confronté”.
L’année 2016 a été choisie pour avoir accès à l’application par les juridictions des changements importants introduits en 2014 dans la législation.
