Actu Covid-19, Actu Normalisation|23/03/20

Covid-19 : des normes européennes exceptionnellement gratuites

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Le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) mettent immédiatement et gratuitement à disposition un certain nombre de normes européennes relatives à des dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle (EPI).

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, cette initiative vise à augmenter la production par les fabricants existants, faciliter des importations et activer des modes alternatifs de production d’équipements. Elle complète la recommandation de la Commission sur les procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché.

Normalement, les normes doivent être achetées et utilisées conformément aux règles relatives aux droits de propriété intellectuelle. En effet, le droit d’auteur des normes appartient aux organisations qui ont élaboré celles-ci. La dérogation à ce modèle économique est une réponse européenne forte, fondée sur un sens de la responsabilité sociale et de la solidarité, pour répondre au problème de pénurie d’ÉPI actuelle.

Les normes concernées sont disponibles en téléchargement gratuit sur les sites Web des membres nationaux du CEN, dont Afnor pour la France.

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