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DANEMARK : quelles sont les règles en matière de travail à domicile ?

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La possibilité d’effectuer une partie de son travail à domicile est de plus en plus courante. Aussi l’Autorité danoise de l’environnement de travail reçoit-elle de nombreuses questions des employeurs et des employés sur les règles qui s’appliquent.

À quelques exceptions près, elle précise donc d’emblée que la législation sur l’environnement de travail s’applique au travail à domicile. Cela concerne :

  • l’évaluation des risques,
  • la planification à toutes les étapes du travail pour qu’il soit organisé et effectué de manière à ce que les impacts sur l’environnement mental de travail, à la fois individuellement et globalement, soient pleinement justifiables en termes de sécurité et de santé à court et à long terme,
  • les règles applicables en matière de charge de travail importante, contraintes de temps, exigences peu claires et exigences conflictuelles au travail,
  • les règles sur les exigences émotionnelles élevées dans le travail avec les personnes, les actes abusifs, y compris l’intimidation et le harcèlement sexuel, la violence liée au travail y compris en dehors des heures de travail,
  • etc.

Dans le cadre de la conciliation sur l’environnement de travail, le ministre de l’Emploi a obtenu l’approbation d’un comité relevant du Conseil de l’environnement de travail qui examine les règles relatives aux devoirs sur la base d’une proposition de l’Autorité danoise pour l’environnement de travail. On s’attend à ce que des règles révisées dans ce domaine puissent entrer en vigueur à la fin de l’année.

Source (en danois)

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