Actu Communautaire|28/12/22

Décembre 2022 : dernières avancées législatives en santé-sécurité au travail

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Fin 2022, sous présidence tchèque de l’UE, plusieurs dossiers communautaires relatifs à la santé et la sécurité au travail ont bien avancé, voire ont donné lieu à de nouveaux actes :

  • publication d’une nouvelle liste européenne des maladies professionnelles le 28 novembre 2022, qui remplace celle de 2003 ;
  • position commune des ministres des pays de l’UE concernés au sein du Conseil sur le projet de règlement relatif à l’intelligence artificielle ;
  • position commune également sur la modification de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante ;
  • accord provisoire le 15 décembre du Conseil et du Parlement européen sur le projet de règlement “machines” destiné à remplacer la directive de 2006 ;
  • publication au Journal officiel de l’UE le 19 décembre du nouveau règlement relatif à la normalisation européenne.

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.