Actu Communautaire|28/12/22

Décembre 2022 : dernières avancées législatives en santé-sécurité au travail

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Fin 2022, sous présidence tchèque de l’UE, plusieurs dossiers communautaires relatifs à la santé et la sécurité au travail ont bien avancé, voire ont donné lieu à de nouveaux actes :

  • publication d’une nouvelle liste européenne des maladies professionnelles le 28 novembre 2022, qui remplace celle de 2003 ;
  • position commune des ministres des pays de l’UE concernés au sein du Conseil sur le projet de règlement relatif à l’intelligence artificielle ;
  • position commune également sur la modification de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante ;
  • accord provisoire le 15 décembre du Conseil et du Parlement européen sur le projet de règlement “machines” destiné à remplacer la directive de 2006 ;
  • publication au Journal officiel de l’UE le 19 décembre du nouveau règlement relatif à la normalisation européenne.

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