Actu Communautaire|28/12/22

Décembre 2022 : dernières avancées législatives en santé-sécurité au travail

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Fin 2022, sous présidence tchèque de l’UE, plusieurs dossiers communautaires relatifs à la santé et la sécurité au travail ont bien avancé, voire ont donné lieu à de nouveaux actes :

  • publication d’une nouvelle liste européenne des maladies professionnelles le 28 novembre 2022, qui remplace celle de 2003 ;
  • position commune des ministres des pays de l’UE concernés au sein du Conseil sur le projet de règlement relatif à l’intelligence artificielle ;
  • position commune également sur la modification de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante ;
  • accord provisoire le 15 décembre du Conseil et du Parlement européen sur le projet de règlement “machines” destiné à remplacer la directive de 2006 ;
  • publication au Journal officiel de l’UE le 19 décembre du nouveau règlement relatif à la normalisation européenne.

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30/05/23

Le nouveau règlement sur les machines est adopté

Le 22 mai, le Conseil a adopté le nouveau règlement européen relatif aux machines. Le texte, qui remplace la directive de 2006, précise les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables dans l'UE, facilite la libre circulation des machines et garantit un niveau élevé de sécurité pour les travailleurs et les citoyens.