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La Commission européenne a présenté mi juillet des lignes directrices concernant la protection des travailleurs saisonniers dans l’UE. En effet, leurs conditions de travail se sont révélées particulièrement mauvaises dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Le document indique les actions à mener au niveau européen, des autorités nationales, des inspections du travail et des partenaires sociaux pour garantir les droits, la santé et la sécurité au travail (SST) et l’information de ces travailleurs.
En matière de SST notamment, la Commission rappelle que la directive cadre 89/391/CEE et la vingtaine de directives particulières s’appliquent pleinement. Elle invite les États membres à mieux faire connaître ces dispositions et à travailler en particulier sur les aspects suivants :
- la surveillance étroite et la pleine application des règles applicables en vertu de la directive-cadre,
- la faible sensibilisation concernant les conditions de SST et la faible perception des risques en raison de l’exercice d’un travail en discontinu, des barrières linguistiques et du manque de formation des travailleurs saisonniers, par rapport aux travailleurs qui exercent des emplois plus stables,
- l’inclusion des travailleurs saisonniers dans les mécanismes de consultation et de participation traitant des questions relatives à la SST.
En outre, il convient de mettre des orientations pratiques à disposition des micro et petites entreprises en particulier qui emploient une partie des saisonniers. La coopération entre pays doit être intensifiée, notamment par l’intermédiaire du comité consultatif pour la SST et du comité des hauts responsables de l’inspection du travail. Les inspections sur le terrain devraient être renforcées. Les organisations d’employeurs et de salariés devraient être encouragées à explorer et promouvoir des mécanismes pour que les besoins spécifiques des travailleurs saisonniers soient correctement pris en compte.
Communication de la Commission
