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La Commission européenne a lancé une consultation auprès des partenaires sociaux nationaux sur la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Les partenaires sociaux doivent indiquer si, selon eux, la directive a été transposée de manière satisfaisante dans leur pays et s’ils jugent avoir été suffisamment consultés avant l’adoption des mesures visant à transposer la directive.
Par ailleurs, la Commission européenne demande un avis sur des sujets plus spécifiques couverts par la directive tels que :
- La santé et la sécurité des travailleurs
- L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
- La souplesse des entreprises et leur compétitivité
- Les consommateurs et les usagers
- Les PME
- Les charges administratives et règlementaires
La Commission européenne veut savoir si, selon les partenaires sociaux, l’application de la directive sert les objectifs visés : protéger et améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, tout en prévoyant une certaine souplesse dans l’application de diverses dispositions et en veillant à éviter d’imposer des contraintes inutiles aux PME.
Enfin, les partenaires sociaux sont invités à émettre toute proposition d’ajout ou de modification de la directive, ainsi que les raisons qui la motivent.
Les réponses et remarques devront être jointes aux rapports nationaux des Etats membres qui doivent transmettre tous les 5 ans un rapport sur la mise en œuvre pratique des dispositions de la directive 2003/88/CE.
