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Documents de l’UE
Les textes et documents officiels publiés par les institutions de l’Union européenne – Parlement, Conseil, Conseil de l’UE, Commission… notamment – ont été regroupés ici. Ils constituent souvent la base réglementaire en matière de santé et sécurité au travail en France et dans les autres pays de l’UE.
2024
Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.
2024
Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.
2023
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
2023
RÈGLEMENT (UE) 2023/1230 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
2021
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 28.6.2021
2017
Ce document doit permettre de répondre à certaines questions liées à la transition entre la Directive 89/686/CEE et le Règlement 2016/425 en matière d’équipements de protection individuelle.
Ainsi l’impossibilité de mise sur le marché des produits conformes à la Directive EPI après le 21/04/2019 va rendre obsolète leur fabrication. Seuls des produits conformes au Règlement EPI (donc disposant d’une déclaration de conformité UE, et pour les EPI de catégorie II et III d’une attestation UE de type) pourront être produits en vue d’une mise sur le marché passé cette date.
Document disponible uniquement en anglais.
2014
La Commission européenne a élaboré un guide destiné aux inspecteurs du travail sur les interactions entre le règlement REACH (CE) n° 1907/2006, la directive agents chimiques et la directive agents cancérigènes et mutagènes (CMR).
Ces trois actes imposent tous des exigences pour l’utilisation des produits chimiques dangereux au travail et les employeurs vont désormais se retrouver confrontés à deux séries d’obligations. Alors que le règlement REACH et les deux directives mentionnées précédemment devraient se compléter, leurs exigences se recoupent dans une certaine mesure, ce qui peut entraîner des incohérences dans leur application.
Ce document, préparé par le groupe de travail CHEMEX du SLIC (Comité des hauts responsables de l’inspection du travail), a pour but de fournir aux inspections du travail de l’UE un instrument utile pour les aider dans l’application pratique des textes en leur fournissant des orientations sur les exigences du règlement REACH et les interfaces avec l’application des exigences imposées par les directives agents chimiques et CMR.
Document disponible uniquement en anglais.
2014
Le texte de la Commission européenne fixe un cadre stratégique de l’UE en matière de santé et sécurité au travail pour les six prochaines années. Compte tenu du bilan de la précédente stratégie (2007-2012), elle définit trois défis à relever :
La Commission propose de relever ces trois défis en développant une série d’actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques :
2013
La directive 2013/35/UE remplace la directive 2004/40/CE du 29 avril 2004, dont la transposition avait été repoussée en raison de ses difficultés d’application dans le corps médical. La nouvelle directive définit de nouvelles valeurs limites d’exposition (VLE) et de nouvelles valeurs déclenchant l’action (VA).
2013
L’objectif général de l’évaluation était de fournir une évaluation rigoureuse et factuelle de la Stratégie européenne de santé et de sécurité au travail 2007-2012, ainsi que de présenter des recommandations motivées pour le développement de futurs moyens d’action européens dans ce domaine (par exemple, une nouvelle stratégie post-2012).
La principale conclusion est que la stratégie 2007-2012 a été pertinente et que son point fort est notamment d’avoir fourni un cadre et une base politiques clairs en matière de coordination, ainsi qu’une orientation commune pour un grand nombre d’acteurs impliqués dans le domaine d’action de la santé et sécurité au travail (SST). La stratégie a envoyé un signal politique important et a servi de moteur pour l’action nationale en matière de SST, tout en facilitant la coordination des initiatives de santé publique. Toutefois, il reste encore une marge d’amélioration dans l’intégration et la coordination entre la SST et d’autres domaines d’action, ainsi qu’entre les différents acteurs intervenant à l’échelon européen. La coordination avec la politique environnementale et le domaine de la réglementation REACH sur les produits chimiques et la sécurité de leur utilisation, s’est notamment avérée inadéquate. L’articulation entre la mise en œuvre de la stratégie et le dialogue social européen a également été limitée : les partenaires sociaux européens ne se sont pas sentis concernés outre mesure. Ils ont surtout mis en œuvre les éléments de la stratégie qu’ils auraient mis en œuvre dans tous les cas.
