Recommandation 2022/2337 de la Commission concernant la liste européenne des maladies professionnelles du 18 décembre 2025.

Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.

Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Rectificatif au règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil

RÈGLEMENT (UE) 2023/1230 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 28.6.2021

Ce document doit permettre de répondre à certaines questions liées à la transition entre la Directive 89/686/CEE et le Règlement 2016/425 en matière d’équipements de protection individuelle.

Ainsi l’impossibilité de mise sur le marché des produits conformes à la Directive EPI après le 21/04/2019 va rendre obsolète leur fabrication. Seuls des produits conformes au Règlement EPI (donc disposant d’une déclaration de conformité UE, et pour les EPI de catégorie II et III d’une attestation UE de type) pourront être produits en vue d’une mise sur le marché passé cette date.

Document disponible uniquement en anglais.

La Commission européenne a élaboré un guide destiné aux inspecteurs du travail sur les interactions entre le règlement REACH (CE) n° 1907/2006, la directive agents chimiques et la directive agents cancérigènes et mutagènes (CMR).

Ces trois actes imposent tous des exigences pour l’utilisation des produits chimiques dangereux au travail et les employeurs vont désormais se retrouver confrontés à deux séries d’obligations. Alors que le règlement REACH et les deux directives mentionnées précédemment devraient se compléter, leurs exigences se recoupent dans une certaine mesure, ce qui peut entraîner des incohérences dans leur application.

Ce document, préparé par le groupe de travail CHEMEX du SLIC (Comité des hauts responsables de l’inspection du travail), a pour but de fournir aux inspections du travail de l’UE un instrument utile pour les aider dans l’application pratique des textes en leur fournissant des orientations sur les exigences du règlement REACH et les interfaces avec l’application des exigences imposées par les directives agents chimiques et CMR.

Document disponible uniquement en anglais.

Le texte de la Commission européenne fixe un cadre stratégique de l’UE en matière de santé et sécurité au travail pour les six prochaines années. Compte tenu du bilan de la précédente stratégie (2007-2012), elle définit trois défis à relever :

• Faire en sorte que la législation soit mieux respectée dans les États membres, notamment en augmentant la capacité des micro-entreprises et des petites entreprises d’adopter des mesures de prévention des risques efficaces et efficientes
• Améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques existants, nouveaux et émergents
• Faire face à l’évolution démographique.

La Commission propose de relever ces trois défis en développant une série d’actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques : 

• Renforcer les stratégies nationales
• Faciliter le respect de la législation, notamment dans les micro-entreprises et dans les petites entreprises
• Améliorer le contrôle de l’application de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dans les États membres
• Simplifier la législation existante
• Faire face au vieillissement de la main-d’œuvre et à l’apparition de nouveaux risques et prévenir les maladies professionnelles et liées au travail
• Améliorer la collecte des données statistiques et développer la base d’informations
• Améliorer la coordination des efforts européens et internationaux en faveur de la santé et de la sécurité au travail et s’engager aux côtés des organisations internationales

La directive 2013/35/UE remplace la directive 2004/40/CE du 29 avril 2004, dont la transposition avait été repoussée en raison de ses difficultés d’application dans le corps médical. La nouvelle directive définit de nouvelles valeurs limites d’exposition (VLE) et de nouvelles valeurs déclenchant l’action (VA).