2010
Guide pour l’application de la directive “Machines” 2006/42/CE
Il s’agit de la 2e édition – datée de juin 2010 – de ce guide de la Commission européenne.
La directive 2006/42/CE est une refonte de la directive “Machines”, dont la première version a été adoptée en 1989, et qui est entrée en application le 29 décembre 2009. Son objectif est double :
- harmoniser les exigences de santé et de sécurité applicables aux machines sur la base d’un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité,
- garantir la libre circulation des machines sur le marché de l’UE.
La directive “Machines” révisée n’introduit pas de changement radical par rapport aux précédentes versions, mais clarifie et consolide les dispositions pour en améliorer l’application pratique. L’objectif de ce guide est d’expliquer les concepts et exigences de la directive 2006/42/CE afin d’en garantir une interprétation et une application uniformes dans toute l’UE. Le document s’adresse à toutes les parties impliquées dans l’application de la directive “Machines”, notamment aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de machines, aux organismes notifiés, aux organismes de normalisation, aux organismes actifs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et de la protection des consommateurs et aux agents des administrations et autorités nationales chargées de la surveillance du marché. Il peut également se révéler utile pour les juristes et les étudiants en droit européen dans les domaines du marché intérieur, de la santé et la sécurité au travail et de la protection des consommateurs.
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