2009
Directive 2009/104/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail
Dans un souci de clarté, cette directive procède à une recodification de la directive 89/655/CE modifiée plusieurs fois de façon substantielle. Elle énonce les obligations de l’employeur :
- choisir les équipements de travail en fonction des caractéristiques spécifiques de travail et des risques pour les travailleurs afin d’éliminer ou sinon de minimiser les risques ;
- fournir aux travailleurs les informations adéquates et les notices sur les équipements de travail, contenant au minimum les indications sur la sécurité et la santé ;
- donner une formation adéquate aux travailleurs chargés de l’utilisation des équipements ;
- veiller à ce que les équipements de travail dont la sécurité dépend des conditions d’installation soient soumis à une vérification initiale et à une vérification après chaque montage ;
- veiller à ce que les équipements de travail fassent l’objet de vérifications périodiques et de vérifications exceptionnelles chaque fois que des évènements susceptibles d’avoir eu des conséquences dommageables pour la sécurité de l’équipement de travail se sont produits ;
- consulter et favoriser la participation des travailleurs sur les matières couvertes par la directive.