2010
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Documents de l’UE
Les textes et documents officiels publiés par les institutions de l’Union européenne – Parlement, Conseil, Conseil de l’UE, Commission… notamment – ont été regroupés ici. Ils constituent souvent la base réglementaire en matière de santé et sécurité au travail en France et dans les autres pays de l’UE.
Les derniers Documents UE
1989
Directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
La présente directive s’applique aux équipements de protection individuelle (EPI). Elle fixe les conditions de leur mise sur le marché, de leur libre circulation et les exigences essentielles auxquelles les EPI doivent répondre afin de préserver la santé et la sécurité des utilisateurs.
Les États membres sont tenus de prendre des mesures pour que les EPI mis sur le marché préservent la santé et assurent la sécurité des utilisateurs, sans compromettre ni la santé ni la sécurité des autres personnes, des animaux domestiques ou des biens.
1989
Directive 89/656/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle
L’utilisation d’équipements de protection individuelle est requise lorsque les risques ne peuvent être évités ou limités par des moyens techniques, des méthodes ou des procédures d’organisation du travail. Les équipements de protection individuelle doivent être conformes aux dispositions communautaires relatives à leur conception et à leur fabrication (en particulier à la directive 89/686/CEE). Tout équipement de protection individuelle doit être adapté aux risques à couvrir, sans augmenter le niveau de risque. Il doit correspondre aux conditions qui prévalent sur le lieu de travail et être adapté à la personne qui le porte. L’employeur doit fournir gratuitement au personnel des équipements de protection individuelle ; il doit aussi, par des entretiens réguliers, s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur état hygiénique. La formation et, si besoin est, un entraînement au port de l’équipement de protection individuelle doivent également être assurés par l’employeur. Outre un tableau pour l’utilisation des équipements de protection individuelle, les annexes de la directive énumèrent des exemples d’équipements de protection individuelle destinés à protéger la tête, l’ouïe, les yeux et le visage, le système respiratoire, les mains et les bras, les pieds et les jambes, la peau, etc. Ces annexes donnent, en outre, des exemples d’activités et de secteurs qui peuvent nécessiter l’utilisation de tels équipements, par exemple : travaux de construction, travaux sur échafaudages, construction de hauts fourneaux, travaux de toiture, travaux avec des engins à air comprimé et soudage.
1989
Directive 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
1989
Directive-cadre 89/391CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
La présente directive établit les règles de base en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les mesures qu’elle prévoit visent en particulier à éliminer les facteurs de risque de maladie et d’accident professionnels.