La législation européenne protège la santé et la sécurité des travailleurs qui utilisent des équipements à écran de visualisation.

Ainsi, la présente directive prévoit des dispositions particulières afin de compléter les dispositions générales de la directive 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail.

Cependant la présente directive ne s’applique pas aux:

• postes de travail et systèmes informatiques à bord de véhicules ou d’engins;
• systèmes informatiques destinés en priorité à l’usage par le public;
• systèmes portables, sauf s’ils sont utilisés de façon prolongée à un poste de travail;
• équipements ayant un petit dispositif de visualisation (machines à calculer, caisses enregistreuses, etc.);
• machines à écrire classiques.

La présente directive s’applique aux équipements de protection individuelle (EPI). Elle fixe les conditions de leur mise sur le marché, de leur libre circulation et les exigences essentielles auxquelles les EPI doivent répondre afin de préserver la santé et la sécurité des utilisateurs.

Les États membres sont tenus de prendre des mesures pour que les EPI mis sur le marché préservent la santé et assurent la sécurité des utilisateurs, sans compromettre ni la santé ni la sécurité des autres personnes, des animaux domestiques ou des biens.

L’utilisation d’équipements de protection individuelle est requise lorsque les risques ne peuvent être évités ou limités par des moyens techniques, des méthodes ou des procédures d’organisation du travail. Les équipements de protection individuelle doivent être conformes aux dispositions communautaires relatives à leur conception et à leur fabrication (en particulier à la directive 89/686/CEE). Tout équipement de protection individuelle doit être adapté aux risques à couvrir, sans augmenter le niveau de risque. Il doit correspondre aux conditions qui prévalent sur le lieu de travail et être adapté à la personne qui le porte. L’employeur doit fournir gratuitement au personnel des équipements de protection individuelle ; il doit aussi, par des entretiens réguliers, s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur état hygiénique. La formation et, si besoin est, un entraînement au port de l’équipement de protection individuelle doivent également être assurés par l’employeur. Outre un tableau pour l’utilisation des équipements de protection individuelle, les annexes de la directive énumèrent des exemples d’équipements de protection individuelle destinés à protéger la tête, l’ouïe, les yeux et le visage, le système respiratoire, les mains et les bras, les pieds et les jambes, la peau, etc. Ces annexes donnent, en outre, des exemples d’activités et de secteurs qui peuvent nécessiter l’utilisation de tels équipements, par exemple : travaux de construction, travaux sur échafaudages, construction de hauts fourneaux, travaux de toiture, travaux avec des engins à air comprimé et soudage.

La présente directive établit les règles de base en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les mesures qu’elle prévoit visent en particulier à éliminer les facteurs de risque de maladie et d’accident professionnels.