Le Règlement a pour objectif d’améliorer le système de normalisation européen. Depuis le 1er janvier 2013, les organismes de normalisation européens (CEN, CENELEC etc.) pourront élaborer des normes concernant les services alors que jusqu’à aujourd’hui les organismes européens étaient cantonnés aux produits. Les PME, les consommateurs, les organisations syndicales et environnementales seront représentés et pourront participer dans les organisations européennes de normalisation.

À noter que ce Règlement a été modifié par le RÈGLEMENT (UE) 2022/2480 adopté le 14 décembre 2022.

EUROGIP a réalisé ce guide pour le compte de la Commission européenne. En expliquant la directive et en proposant des suggestions et des exemples de bonnes pratiques, il vise à aider toutes les parties évoluant sur les chantiers, notamment les clients, les superviseurs du projet, les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage, les coordinateurs et autres employés, ouvriers, fournisseurs à : comprendre et mettre en œuvre les principes généraux de prévention (chapitre 1); comprendre les prescriptions de sécurité et de santé de la directive, y compris leur champ d’application, les obligations et le rôle des parties prenantes, ainsi que la documentation requise (chapitre 2); identifier les risques habituels auxquels sont soumises les personnes travaillant sur un chantier (chapitre 3); gérer les risques tout au long des projets, de l’étape de la préparation à l’étape postérieure au chantier (chapitre 4); résumer les obligations des parties prenantes par étapes (chapitre 5).

EUROGIP a participé dans le cadre d’un projet co-financé par la Commission européenne, à l’élaboration de ce guide publié uniquement en anglais. Il se concentre en priorité sur la présentation des connaissances techniques et scientifiques les plus récentes pour la prévention des risques majeurs dans le secteur de la santé, en particulier les risques biologiques, musculo-squelettiques, psychosociaux et chimiques, mais aussi sur la mise en œuvre des directives de l’Union européenne pertinentes en la matière. Les employeurs sont ainsi dotés d’outils pratiques d’identification des risques pour la sécurité et la santé au travail de leurs salariés et la mise en œuvre de mesures de prévention.

Il s’agit de la 2e édition – datée de juin 2010 – de ce guide de la Commission européenne.

La directive 2006/42/CE est une refonte de la directive “Machines”, dont la première version a été adoptée en 1989, et qui est entrée en application le 29 décembre 2009. Son objectif est double :

• harmoniser les exigences de santé et de sécurité applicables aux machines sur la base d’un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité,
• garantir la libre circulation des machines sur le marché de l’UE.

La directive “Machines” révisée n’introduit pas de changement radical par rapport aux précédentes versions, mais clarifie et consolide les dispositions pour en améliorer l’application pratique. L’objectif de ce guide est d’expliquer les concepts et exigences de la directive 2006/42/CE afin d’en garantir une interprétation et une application uniformes dans toute l’UE. Le document s’adresse à toutes les parties impliquées dans l’application de la directive “Machines”, notamment aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de machines, aux organismes notifiés, aux organismes de normalisation, aux organismes actifs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et de la protection des consommateurs et aux agents des administrations et autorités nationales chargées de la surveillance du marché. Il peut également se révéler utile pour les juristes et les étudiants en droit européen dans les domaines du marché intérieur, de la santé et la sécurité au travail et de la protection des consommateurs.

Télécharger

L’exposition des travailleurs à la poussière d’amiante ou à des matériaux contenant de l’amiante présente des risques pour leur santé. La présente directive établit les règles de protection et de prévention destinés à limiter ces risques.

Il s’agit d’une version codifiée.

Dans un souci de clarté, cette directive procède à une recodification de la directive 89/655/CE modifiée plusieurs fois de façon substantielle. Elle énonce les obligations de l’employeur :

• choisir les équipements de travail en fonction des caractéristiques spécifiques de travail et des risques pour les travailleurs afin d’éliminer ou sinon de minimiser les risques ;
• fournir aux travailleurs les informations adéquates et les notices sur les équipements de travail, contenant  au minimum les indications sur la sécurité et la santé ;
• donner une formation adéquate aux travailleurs chargés de l’utilisation des équipements ;
• veiller à ce que les équipements de travail dont la sécurité dépend des conditions d’installation soient  soumis à une vérification initiale et à une vérification après chaque montage ;
• veiller à ce que les équipements de travail fassent l’objet de vérifications périodiques et de vérifications exceptionnelles chaque fois que des évènements susceptibles d’avoir eu des conséquences dommageables pour la sécurité de l’équipement de travail se sont produits ;
• consulter et favoriser la participation des travailleurs sur les matières couvertes par la directive.

Destiné aux États membres, aux industries et à d’autres organismes intéressés, ce guide, élaboré avec la participation d’EUROGIP, décrit comment respecter la directive 2003/10/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). Il doit servir à la mise en œuvre pratique des dispositions de la directive 2003/10/CE, en ce qui concerne les mesures à prendre pour éviter les risques dus  à l’exposition au bruit au travail, notamment, en combattant ce risque à la source, et en privilégiant  les mesures de protection collective par rapport à des mesures de protection individuelle. Ce guide  pourra également aider les entreprises à faire un meilleur choix des solutions les plus appropriées afin  que l’amélioration de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs soit effective et efficace.

La stratégie 2007-2012 vise à réduire durablement les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l’UE. Elle fixe un objectif quantitatif de 25 % de réduction des accidents du travail et définit un ensemble d’actions à mener au niveau national et européen pour y parvenir. Celles-ci consistent principalement à : améliorer et simplifier la législation en vigueur et renforcer sa mise en œuvre au moyen d’instruments non contraignants, tels que les échanges de bonnes pratiques, les campagnes de sensibilisation, une meilleure information et une meilleure formation ; définir et mettre en œuvre des stratégies nationales adaptées à la situation particulière de chaque État membre. Ces stratégies devront cibler les secteurs et les entreprises les plus touchés et fixer des objectifs nationaux en matière de réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles ; intégrer les questions de santé et de sécurité au travail dans d’autres domaines d’action au niveau national et européen (éducation, santé publique, recherche) et trouver de nouvelles synergies ; mieux identifier et évaluer les nouveaux risques en intensifiant la recherche, l’échange de connaissances et la mise en pratique des résultats.

Ce guide élaboré par EUROGIP pour le compte de la Commission européenne a pour objectif d’aider les PME, notamment, à choisir l’équipement de travail le mieux approprié à la réalisation des travaux temporaires en hauteur. 

Le guide offre aussi aux différents intervenants concernés par la prévention des accidents les moyens d’appliquer efficacement la directive, dès lors qu’il rassemble les «meilleures pratiques» définies comme telles par de nombreux experts européens.

La directive vise à assurer la libre circulation des machines et leurs accessoires tout en fixant des exigences essentielles pour la santé et la sécurité des travailleurs et des consommateurs. Elle repose sur les principes de la «nouvelle approche» en matière d’harmonisation technique et de normalisation. Conformément à cette nouvelle approche, la conception et la fabrication de machines et leurs accessoires sont soumises à des exigences essentielles en matière de sécurité. La directive s’applique aux machines (équipements interchangeables, composants de sécurité, accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles, dispositifs amovibles de transmission mécanique) et aux quasi-machines.