Le chef d’entreprise doit notamment prendre les mesures propres à prévenir la formation d’atmosphères explosives, éviter l’inflammation de celles-ci et, en dernier recours, atténuer les  effets nuisibles d’une explosion. Ce qui implique d’évaluer les risques d’explosion, de surveiller les milieux de travail où des atmosphères explosives peuvent se former et de coordonner les  mesures de sécurité à mettre en oeuvre en cas de présence de travailleurs appartenant à plusieurs entreprises sur un même lieu de travail. Un document particulier relatif à la protection contre les explosions doit être établi et tenu à jour. Les emplacements à risques d’explosion doivent être classés par degré de risque, en fonction  de la fréquence et de la durée d’une atmosphère explosive. Un balisage approprié doit être mis  en place pour ces zones.

L’employeur est tenu de procéder à une évaluation des risques et de prendre toutes les  mesures de prévention pour supprimer les risques ou les réduire au minimum par une  organisation des méthodes de travail, la mise à disposition d’un matériel adéquat pour les  salariés, la réduction au minimum du nombre de travailleurs exposés et de la durée de  l’exposition et par des procédures de travail adéquates.  Des directives ultérieures fixent au niveau communautaire des listes de valeurs limites  indicatives d’exposition professionnelle et les États membres, sur la base de ces valeurs, fixent  des valeurs limites d’exposition dont ils détermineront la force juridique (valeurs indicatives ou  valeurs contraignantes) conformément à leurs pratiques.

L’Annexe 1 fixe une valeur limite contraignante d’exposition professionnelle pour le plomb métallique et ses composés (0,15 mg/m3 sur 8 h de travail) et l’Annexe 2 une limite biologique  (70 ug de plomb pour 100 ml de sang). L’Annexe 3 rappelle un certain nombre d’interdictions de  production, de fabrication et d’utilisation au travail (notamment de 4 amines aromatiques).

La présente directive vise à promouvoir de meilleures conditions de travail sur les chantiers. En effet, les travailleurs de ce secteur d’activités sont soumis à des risques particulièrement élevés. La directive impose d’intégrer la sécurité et la santé lors des phases de conception et d’organisation du projet et de l’ouvrage. Elle prévoit également d’établir une chaîne de responsabilité liant tous les intervenants, de manière à prévenir tout risque.

La législation européenne protège la santé et la sécurité des travailleurs qui utilisent des équipements à écran de visualisation.

Ainsi, la présente directive prévoit des dispositions particulières afin de compléter les dispositions générales de la directive 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail.

Cependant la présente directive ne s’applique pas aux:

• postes de travail et systèmes informatiques à bord de véhicules ou d’engins;
• systèmes informatiques destinés en priorité à l’usage par le public;
• systèmes portables, sauf s’ils sont utilisés de façon prolongée à un poste de travail;
• équipements ayant un petit dispositif de visualisation (machines à calculer, caisses enregistreuses, etc.);
• machines à écrire classiques.

La présente directive s’applique aux équipements de protection individuelle (EPI). Elle fixe les conditions de leur mise sur le marché, de leur libre circulation et les exigences essentielles auxquelles les EPI doivent répondre afin de préserver la santé et la sécurité des utilisateurs.

Les États membres sont tenus de prendre des mesures pour que les EPI mis sur le marché préservent la santé et assurent la sécurité des utilisateurs, sans compromettre ni la santé ni la sécurité des autres personnes, des animaux domestiques ou des biens.

L’utilisation d’équipements de protection individuelle est requise lorsque les risques ne peuvent être évités ou limités par des moyens techniques, des méthodes ou des procédures d’organisation du travail. Les équipements de protection individuelle doivent être conformes aux dispositions communautaires relatives à leur conception et à leur fabrication (en particulier à la directive 89/686/CEE). Tout équipement de protection individuelle doit être adapté aux risques à couvrir, sans augmenter le niveau de risque. Il doit correspondre aux conditions qui prévalent sur le lieu de travail et être adapté à la personne qui le porte. L’employeur doit fournir gratuitement au personnel des équipements de protection individuelle ; il doit aussi, par des entretiens réguliers, s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur état hygiénique. La formation et, si besoin est, un entraînement au port de l’équipement de protection individuelle doivent également être assurés par l’employeur. Outre un tableau pour l’utilisation des équipements de protection individuelle, les annexes de la directive énumèrent des exemples d’équipements de protection individuelle destinés à protéger la tête, l’ouïe, les yeux et le visage, le système respiratoire, les mains et les bras, les pieds et les jambes, la peau, etc. Ces annexes donnent, en outre, des exemples d’activités et de secteurs qui peuvent nécessiter l’utilisation de tels équipements, par exemple : travaux de construction, travaux sur échafaudages, construction de hauts fourneaux, travaux de toiture, travaux avec des engins à air comprimé et soudage.