1989
Directive-cadre 89/391CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
La présente directive établit les règles de base en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les mesures qu’elle prévoit visent en particulier à éliminer les facteurs de risque de maladie et d’accident professionnels.
