Documents EPI - Documents Certification - Eurogip

Docs Nouveau cadre législatif européen

RfUs et fiches d’interprétation directive EPI

Liste et fiches d’interprétation des règles de la coordination française des RfUs horizontales ÉPI (juillet 2018)

Approved Horizontal “Recommendation for Use” sheets (RfUs) (novembre 2017)

Approved Vertical “Recommendation for Use” sheets (RfUs) – (juillet 2018)

RfUS et fiches d'interprétation réglement EPI

Liste et fiches d’interprétation des règles de la coordination française des RfUs horizontales ÉPI (MAJ janvier 2021)

Approved Horizontal “Recommendation for Use” sheets (RfUs) (MAJ avril 2019)

Approved Vertical “Recommendation for Use” sheets (RfUs) (MAJ avril 2019)

Réglementation

Règlement 2016/425

Directive 89/686/CEE

Arrêté du 19 mars 1993 – EPI soumis à vérifications périodiques

Directive 89/656/CEE (utilisation des EPI par les travailleurs)

PPE Guidelines Directive 89/686/CEE

PPE Guidelines Règlement 2016/425

Période transitoire directive - règlement

Guidance document on the PPE transition from Directive 89/686/EEC to Regulation (EU) 2016/425

BREXIT-notice pour les produits industriels (MAJ fevr-2019)

Approval decisions under the PPE Regulation based on EC-type examination certificates

Guidance document on the implementation of Article 47 on transitional provisions

Transition from Directive 89/686/EEC – Products in the stocks of the manufacturer before 21 April 2019

Validity of an EC type-examination certificate and revision of harmonised standards

Normes harmonisées

Règlement EPI – Liste des normes harmonisées (mars 2021) – Complément 2

Règlement EPI – Synthèse liste des normes harmonisées (mars 2021)

Règlement EPI – Liste des normes harmonisées

Règlement EPI – Rectificatif liste des normes harmonisées (juin 2018)

Règlement EPI – Liste des normes harmonisées (mai 2020) – Complément 1

Directive EPI – Liste des normes harmonisées (mars 2018)

Directive EPI – Complément de liste des normes harmonisées (août 2018)

Liste des normes harmonisées françaises pour EPI sports et loisirs

Liste des organismes notifiés

Liste des organismes notifiés français Règlement 2016/425 (janvier 2021)

Liste des organismes notifiés français Directive 86/689/CEE (décembre 2017)

Liste des organismes notifiés européens Directive 89/686/CEE modifiée

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