Actu Pays|10/12/24

ESPAGNE : de nouvelles dispositions réglementaires en cas de risques météorologiques

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Un mois après la tempête Dana, qui a causé la mort de 250 personnes, l’Espagne réforme son droit du travail pour mieux prévenir les risques liés au changement climatique et aux catastrophes naturelles. Parmi les mesures adoptées figurent l’instauration d’un “congé payé climatique”, le renforcement des accords collectifs et le droit à une information claire en cas de risques météorologiques.

partir du moment où une autorité, quelle qu’elle soit, indiquera qu’il y a risque dans les déplacements, les salariés devront s’abstenir d’aller travailler”, a déclaré la ministre du Travail Yolanda Diaz. Désormais, les travailleurs auront ainsi une indemnisation pouvant aller jusqu’à quatre jours en cas d’alerte liée à un risque météorologique. Passé ce délai, les entreprises pourront ensuite, si nécessaire, réclamer la reconnaissance d’un cas de force majeure afin de débloquer les dispositifs de chômage partiel déjà existants. 

De plus, les conventions collectives devront désormais inclure des protocoles d’actions dédiés, c’est-à-dire des mesures de prévention des risques spécifiques aux catastrophes et phénomènes météorologiques défavorables. Le but est de limiter les déplacements pendant les périodes d’alerte climatique afin de réduire le risque d’accidents.  

Enfin, les travailleurs auront légalement le droit d’être informés des actions prévues lors de l’activation des alertes en cas de catastrophe. Cette disposition fait suite au fait que certaines entreprises avaient demandé à leurs employés de maintenir leur présence au travail malgré l’alerte rouge émise par l’Agence météorologique nationale (Aemet). Le gouvernement s’est vu reprocher de ne pas avoir assez informé la population sur les risques encourus.  

Prochainement, le ministère du Travail et de l’Économie sociale préparera un arrêté royal qui aborde la protection des travailleurs contre les effets du changement climatique sur le lieu de travail. 

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