Actu Pays|18/07/22

ESPAGNE : le ministère du Travail publie un guide sur le recours aux algorithmes

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > ESPAGNE : le ministère du Travail publie un guide sur le recours aux algorithmes

Il constitue “une proposition pionnière sur la scène internationale pour faire progresser la transparence”. Rédigé par un groupe d’experts, le guide pratique sur l’utilisation d’algorithmes sur le lieu de travail publié par le ministère du Travail détaille les obligations des employeurs et les informations que les travailleurs peuvent demander.

La réglementation actuelle impose aux entreprises d’informer les travailleurs concernés sur le traitement automatisé de leurs données. Les travailleurs ont, eux, le droit de connaître et de comprendre les effets de l’utilisation d’algorithmes pour certains éléments de leur relation de travail : embauche, conditions de travail, horaires, évaluation des performances, licenciements, etc.

Le guide présente en outre les obligations de l’entreprise en matière de négociation et d’audit des algorithmes et d’évaluation d’impact. Enfin, un questionnaire permet d’identifier et de systématiser les obligations d’information découlant de l’utilisation d’algorithmes et de systèmes de décision automatisés sur le lieu de travail.

Yolanda Díaz, ministre du Travail, a également annoncé la mise en œuvre de l’algorithme Max qui facilitera le contrôle des heures supplémentaires pour l’inspection du travail.

Source : IR Notes 190, IR Share
Télécharger le guide (en espagnol)

Rapport d’EUROGIP sur le travail des plateformes (cf. 4.2. L’impact du “management algorithmique”)

Découvrez d’autres actualités

Actu Pays

13/01/25

FRANCE : l’essentiel 2023 de l’Assurance AT/MP est en ligne

L'édition 2023 de la collection “L'Essentiel - Santé et sécurité au travail” offre une vue d'ensemble des chiffres clés pour le régime général liés à la sinistralité professionnelle, incluant les accidents de travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Elle aborde également l'indemnisation des victimes et fournit des données sur la Branche, telles que le bilan financier et les actions de prévention mises en place.

Actu Pays

09/01/25

ALLEMAGNE : trois nouvelles maladies professionnelles reconnues

Selon un nouveau règlement adopté le 11 décembre 2024, trois nouvelles pathologies ont été ajoutées à la liste des maladies professionnelles et peuvent être reconnues comme telles sous certaines conditions. Il s'agit des dommages à la coiffe des rotateurs de l'épaule, de la gonarthrose et de la bronchopneumopathie chronique obstructive.

Actu Communautaire

27/12/24

Programme 2025-2027 de l’EU-OSHA

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a présenté son document de programmation pour les trois prochaines années. Celui-ci détaille les activités prévues, les objectifs à atteindre et les priorités pour optimiser l’utilisation de ses ressources et de son réseau.