Actu Pays|18/07/22

ESPAGNE : le ministère du Travail publie un guide sur le recours aux algorithmes

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > ESPAGNE : le ministère du Travail publie un guide sur le recours aux algorithmes

Il constitue “une proposition pionnière sur la scène internationale pour faire progresser la transparence”. Rédigé par un groupe d’experts, le guide pratique sur l’utilisation d’algorithmes sur le lieu de travail publié par le ministère du Travail détaille les obligations des employeurs et les informations que les travailleurs peuvent demander.

La réglementation actuelle impose aux entreprises d’informer les travailleurs concernés sur le traitement automatisé de leurs données. Les travailleurs ont, eux, le droit de connaître et de comprendre les effets de l’utilisation d’algorithmes pour certains éléments de leur relation de travail : embauche, conditions de travail, horaires, évaluation des performances, licenciements, etc.

Le guide présente en outre les obligations de l’entreprise en matière de négociation et d’audit des algorithmes et d’évaluation d’impact. Enfin, un questionnaire permet d’identifier et de systématiser les obligations d’information découlant de l’utilisation d’algorithmes et de systèmes de décision automatisés sur le lieu de travail.

Yolanda Díaz, ministre du Travail, a également annoncé la mise en œuvre de l’algorithme Max qui facilitera le contrôle des heures supplémentaires pour l’inspection du travail.

Source : IR Notes 190, IR Share
Télécharger le guide (en espagnol)

Rapport d’EUROGIP sur le travail des plateformes (cf. 4.2. L’impact du “management algorithmique”)

Découvrez d’autres actualités

Actu Pays

27/06/24

DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

Actu Pays

26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.