Actu Pays|22/09/16

ESPAGNE : un employeur condamné pour le décès d’un de ses salariés

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > ESPAGNE : un employeur condamné pour le décès d’un de ses salariés

Le Tribunal des Affaires pénales de Séville a condamné un entrepreneur à deux ans et quatre mois d’emprisonnement, une amende de 200 000 € et une déclaration d’inhabilité pour trois ans et demi pour la mort de l’un de ses ouvriers survenue en avril 2011.

L’accident s’est produit au sein de l’entreprise Talleres Electromagnética Moreno, qui fabrique et monte des structures métalliques pour des ascenseurs. Le travailleur, âgé de 31 ans, a été électrocuté, ce qui a entraîné de fortes convulsions. Emmené d’urgence à l’hôpital, il est décédé quelques jours plus tard.

La centrale syndicale des Commissions ouvrières (CCOO), qui s’est portée partie civile dans le procès, souligne « l’importance de cette décision, une première à Séville : elle marque un avant et un après, et montre le chemin aux entrepreneurs, qui devront désormais payer pour leur négligence, qui peut coûter la vie aux travailleurs ».

En savoir plus (en espagnol)

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

08/07/25

Retour sur le Forum européen de l’assurance AT/MP 2025 !

Evénement annuel regroupant 20 pays européens, ce Forum a pour objectif est de promouvoir une stratégie commune de réduction des risques professionnels, permettre aux pays membres de partager leurs expériences et trouver des moyens concrets pour améliorer la situation des victimes d’AT/MP en Europe.