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Études & Enquêtes
Chaque année, EUROGIP réalise des études et des enquêtes sur l’assurance et la prévention des risques professionnels en Europe. Ces travaux, fondés sur des recherches approfondies et des comparaisons internationales, apportent un éclairage unique sur les pratiques, les politiques et les dispositifs mis en œuvre dans différents pays européens pour améliorer la santé et la sécurité au travail.
Les dernières Études et enquêtes
2024
Focus sur la nouvelle directive européenne relative au travail via plateforme numérique
Au lendemain de l’adoption de la directive européenne visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, EUROGIP publie un Focus qui permet de saisir toute la portée de ce texte majeur, résultat de négociations intenses depuis la proposition initiale de la Commission européenne en décembre 2021.
Cette directive représente une avancée historique dans le domaine des droits des travailleurs des plateformes, avec deux objectifs principaux : introduire une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes dans toute l’Union européenne et instaurer des règles, droits et obligations en matière de management algorithmique. Cette réglementation marque une première européenne en instaurant des normes de transparence et de gestion éthique des algorithmes dans le monde du travail, bien que limitée aux seules plateformes numériques.
Le Focus d’EUROGIP se révèle indispensable pour comprendre cette directive : il offre une analyse des objectifs stratégiques de la Commission européenne, retrace les longues négociations entre États membres et institutions, détaille les dispositions clés du texte final, et évalue les effets attendus pour ce secteur en pleine expansion.
FOCUS – TRAVAIL DE PLATEFORME : COMPRENDRE LA NOUVELLE DIRECTIVE
2024
Focus sur le droit communautaire en santé-sécurité au travail
La santé-sécurité au travail (SST) est un domaine où l’Union européenne a eu un impact significatif, surtout depuis l’Acte Unique européen de 1987. Deux ans plus tard, en juin 1989, la directive 89/391/CEE, appelée Directive-cadre, a établi les grands principes pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail. D’autres directives spécifiques, dites directives particulières, ont suivi pour couvrir des aspects précis. Ensemble, ces textes, qui ont été modifiés et codifiés depuis, forment la base de la législation européenne en SST.
Après un bref historique, ce nouveau Focus fait le point sur :
- la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants en SST,
- la directive, outil clé pour harmoniser les dispositions SST,
- la Directive-cadre de 1989 et les directives particulières qui en découlent,
- les autres textes communautaires pertinents pour la SST.
Ce Focus intègre les dernières mises à jour depuis la première édition de décembre 2022. À noter que la proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme a depuis été adoptée et qu’EUROGIP y consacre un Focus.
Focus sur le droit communautaire en santé-sécurité au travail
2023
Estimations actualisées du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail en Europe
EUROGIP publie les estimations actualisées (2019-2021) d’une nouvelle analyse du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail (AT) ayant entraîné plus de trois jours d’arrêt en Europe qui confirment des niveaux de déclaration très hétérogènes selon les pays (de moins de 10 % à près de 100 %).
En effet, de fortes disparités dans les taux d’incidence (nombre d’AT pour 100 000 travailleurs) conduisent à s’interroger sur un phénomène de sous-déclaration. Par exemple en 2019 pour les AT non mortels, ils étaient compris entre 62 et 3 425.
Pour cette analyse, EUROGIP a comparé les Statistiques européennes accidents du travail (SEAT) et les données de l’Enquête sur les forces de travail de l’Union européenne (EFT-UE) publiées par Eurostat, la Direction Générale statistique de la Commission. Il s’est appuyé sur les deux méthodes qu’il avait développées dans son étude de 2017 :
- celle des “ratios” qui repose sur l’estimation d’un nombre théorique d’AT non mortels à partir du nombre d’AT mortels, ce dernier étant supposé stable en moyenne annuelle et peu sujet à la sous-déclaration ;
- celle des “enquêtes” basée sur l’estimation des taux d’incidence ressentis par les personnes interrogées à l’occasion de l’Enquête sur les forces de travail de l’UE de 2020.
Ces travaux empiriques doivent être interprétés avec prudence dans la mesure où ils dépendent de la précision des données recueillies et des méthodes statistiques employées. Ils permettent principalement une mise en perspective des informations relatives à la sinistralité AT.
Estimations actualisées du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail en Europe
2023
Focus sur la santé-sécurité au travail en Europe en 2023
Dans ce nouveau Focus, EUROGIP synthétise les conclusions d’un rapport majeur de l’EU-OSHA sur l’état et les tendances de la sécurité et la santé au travail en 2023 en Europe. Il fait le point sur l’évolution depuis trente ans de la main d’œuvre, des conditions de travail et de la sinistralité au travail. Un chapitre concerne le bien-être et la santé, un autre les défis qu’il reste à relever.
Une plus grande varié de relations contractuelles
Même si 86% de la main-d’œuvre dans l’UE avaient un contrat classique, les formes de travail se sont diversifiées : plateformes, portefeuille, travail mobile, heures zéro… La part des femmes, des travailleurs plus âgés, plus mobiles et plus éduqués a augmenté. Le travail manuel a diminué, les risques dits “traditionnels” ou risques physiques sont plutôt en stagnation. Du côté des défis dernièrement relevés, l’EU-OSHA mentionne les évolutions technologiques, la mondialisation et la pandémie de Covid-19.
Les maladies liées au travail pèsent plus lourd que les AT
Le nombre global d’accidents du travail a baissé, notamment du fait de la diminution de la sinistralité (et de l’emploi) dans quatre secteurs accidentogènes : agriculture, industrie manufacturière, construction et transports. Le taux d’incidence des accidents mortels en général est passé de 5,03 à 2,17. Le phénomène de la sous-déclaration des accidents du travail, pour différentes raisons, est mentionné. Les maladies liées au travail, reconnues comme professionnelles ou non, pèsent beaucoup plus lourd pour la société que les accidents du travail. Les grandes enquêtes européennes révèlent que dans les secteurs où les exigences physiques sont élevées, l’orientation vers la clientèle est forte et les professions moins qualifiées, les niveaux de bien-être et de satisfaction sont plus faibles.
Les défis futurs
Malgré d’importantes améliorations enregistrées en 30 ans (législation, sensibilisation, formation, incitations financières…), un certain nombre de défis subsistent. Ces derniers concernent l’adaptation aux nouvelles formes de travail, la protection des travailleurs vulnérables, l’application efficace des législations et réglementations SST dans divers secteurs à la réduction des inégalités entre les États membres de l’UE et les types d’emplois.
2023
Machines : de la directive au règlement, quels changements ?
Après un premier guide publié en anglais début juillet, EUROGIP publie aujourd’hui, en collaboration avec l’ETUI, une analyse comparative en français du Règlement européen relatif aux machines publié au JOUE du 29 juin 2023 et de la directive de 2006 qu’il abroge.
Les guides se présentent sous la forme de 2 colonnes principales, avec les articles du nouveau Règlement 2023/1230 en face de ceux de la Directive 2006/42. Un code couleur permet d’identifier facilement les différences entre les deux textes : ajout, suppression, modification ou déplacement d’une partie du texte.
Les auteurs, Pierre Belingard à EUROGIP et Stefano Boy à l’ETUI, ont conçu ce guide comme un outil indispensable pour les parties prenantes intéressées par la conception, l’utilisation et la surveillance des machines afin d’évaluer la qualité et la pertinence des changements proposés. En outre, le guide devrait contribuer à la production de normes harmonisées de haute qualité.
NB : le guide est également disponible en anglais et en allemand
2023
Travail par forte chaleur et canicule : quelles législations et actions de prévention à l’international ?
Le nouveau rapport d’EUROGIP porte sur les législations et les actions de prévention en cas de travail par forte chaleur ou de canicule dans de nombreux pays :
- Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Suisse.
- Monde : Australie, Nouvelle Zélande, États-Unis, Canada, Afrique du Sud, Pays du Golfe, Chine, Japon et Corée du Sud.
Les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses liées au réchauffement climatique peuvent avoir des conséquences sanitaires graves, voire mortelles, pour les travailleurs. Protéger la santé et la sécurité de ces derniers constitue par conséquent un défi majeur à relever.
EUROGIP propose un aperçu des différentes mesures (législation, conventions collectives, outils, campagnes,…) adoptées dans les pays étudiés pour y répondre. La première question posée étant de savoir s’il existe une température maximale pour travailler.
Ce rapport, élaboré sur proposition de l’OPPBTP et de l’Assurance “risques professionnels”, porte plus particulièrement sur les métiers exercés en extérieur et donc particulièrement affectés par les vagues de chaleur.
Le rapport est également disponible en anglais et l’Association japonaise pour la sécurité et la santé dans l’industrie (Japan Industrial Safety and Health Association, JISHA) a en traduit la synthèse en japonais.
2023
Reconnaissance et prise en charge des troubles psychiques liés au travail en Europe
EUROGIP publie le résultat d’une nouvelle étude consacrée à la reconnaissance en accident du travail et/ou maladie professionnelle des troubles psychiques liés au travail dans 7 pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie et Suède.
Il s’avère qu’à certaines conditions, une pathologie psychique suite à un événement précis, soudain et imprévisible peut théoriquement être reconnue en tant qu’accident du travail dans de nombreux pays européens.
Mais de plus en plus de travailleurs déclarent souffrir aujourd’hui de troubles non traumatiques (dépression, épuisement professionnel…), causés par l’organisation et les conditions de travail, la violence ou le mode de management auxquels ils seraient confrontés sur leur lieu de travail. Ces situations, correspondant alors à une exposition prolongée à un risque psychosocial, posent la question d’une reconnaissance des troubles psychiques en maladies professionnelles, question sur laquelle seuls quelques pays – Danemark, Espagne, France, Italie, Suède – se sont positionnés favorablement il y a une vingtaine d’années déjà.
Le nouveau rapport d’EUROGIP s’intéresse donc :
- aux troubles psychiques liés à des risques psychosociaux (ceux causés par des substances toxiques, notamment les solvants, sont exclus) ;
- aux cinq pays qui reconnaissent les troubles psychiques en maladies professionnelles, ainsi qu’à l’Allemagne et la Belgique où des informations sur la reconnaissance en accidents du travail sont disponibles ;
- au processus de reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques ;
- aux statistiques publiées par les assureurs “accidents du travail / maladies professionnelles”.
Un point concerne la reconnaissance du suicide.
2023
Télétravail et accident de travail dans sept pays européens
Fort de son expertise sur les systèmes d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP), EUROGIP a analysé dans son nouveau rapport quelle serait la prise en charge d’un salarié victime d’un accident de travail alors qu’il est en télétravail.
La question prend toute son importance dans un contexte où cette organisation du travail à distance s’est certes développée en période de crise sanitaire liée au Covid-19 mais s’est durablement installée.
De quelle couverture le salarié peut-il bénéficier ? Quelles sont les prérogatives de l’employeur qui reste responsable de la santé et la sécurité de celui-ci ? Quelle législation s’est développée et s’applique aujourd’hui ? Quelle jurisprudence ?
Autant de questions étudiées dans ce rapport qui porte sur sept pays européens : Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède.
L’analyse, très documentée, se concentre principalement sur le télétravail et non sur les autres formes possibles de travail à distance. En outre, elle porte sur l’emploi salarié en référence au régime général d’assurance contre les AT/MP qui le couvre dans les sept pays étudiés.
2022
Focus sur la reconnaissance en AT/MP du Covid-19 dans neuf pays européens
EUROGIP publie un nouveau Focus sur les possibilités de reconnaissance en accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) du Covid-19. Le document met à jour les informations publiées en mai 2020.
En effet, depuis leurs premières prises de positions en plein confinement, les assureurs AT/MP ont affiné ou fait évoluer certains dispositifs, notamment en raison de la multiplication des demandes de reconnaissance, aussi bien de personnels soignants que d’autres catégories de travailleurs.
À présent que les dispositifs sont stabilisés, certains constats peuvent être dressés. Ils sont présentés dans ce Focus, ainsi qu’un tableau récapitulatif et le détail des conditions de reconnaissance dans neuf pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg et Suède.
2022
Préserver la santé-sécurité au travail dans un monde en mutation (Débats d’EUROGIP – 2022)
Le 5 avril 2022, EUROGIP a organisé ses Débats sur les défis à relever en matière de santé et de sécurité dans un monde du travail en pleine évolution.
En effet, les progrès technologiques ont permis de nombreuses transformations : utilisation massive des moyens numériques, télétravail, robotique… Si certaines d’entre elles s’opèrent depuis plusieurs années déjà, la crise liée au Covid-19 a pu en accélérer le processus, dans le temps et quant au nombre de travailleurs concernés. Les intervenants aux Débats d’EUROGIP se sont attachés à analyser ces changements et l’impact, positif ou négatif, qu’ils peuvent avoir sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Les actes reprennent les propos des intervenants représentant les :
- instances communautaires,
- partenaires sociaux européens,
- assureurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les pays voisins,
- organismes de prévention des risques professionnels, en France ou dans d’autres pays
- entreprises…
