Études & Enquêtes

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP synthétise les conclusions d’un rapport majeur de l’EU-OSHA sur l’état et les tendances de la sécurité et la santé au travail en 2023 en Europe. Il fait le point sur l’évolution depuis trente ans de la main d’œuvre, des conditions de travail et de la sinistralité au travail. Un chapitre concerne le bien-être et la santé, un autre les défis qu’il reste à relever.

Une plus grande varié de relations contractuelles
Même si 86% de la main-d’œuvre dans l’UE avaient un contrat classique, les formes de travail se sont diversifiées : plateformes, portefeuille, travail mobile, heures zéro… La part des femmes, des travailleurs plus âgés, plus mobiles et plus éduqués a augmenté. Le travail manuel a diminué, les risques dits “traditionnels” ou risques physiques sont plutôt en stagnation. Du côté des défis dernièrement relevés, l’EU-OSHA mentionne les évolutions technologiques, la mondialisation et la pandémie de Covid-19.

Les maladies liées au travail pèsent plus lourd que les AT
Le nombre global d’accidents du travail a baissé, notamment du fait de la diminution de la sinistralité (et de l’emploi) dans quatre secteurs accidentogènes : agriculture, industrie manufacturière, construction et transports. Le taux d’incidence des accidents mortels en général est passé de 5,03 à 2,17. Le phénomène de la sous-déclaration des accidents du travail, pour différentes raisons, est mentionné. Les maladies liées au travail, reconnues comme professionnelles ou non, pèsent beaucoup plus lourd pour la société que les accidents du travail. Les grandes enquêtes européennes révèlent que dans les secteurs où les exigences physiques sont élevées, l’orientation vers la clientèle est forte et les professions moins qualifiées, les niveaux de bien-être et de satisfaction sont plus faibles.

Les défis futurs
Malgré d’importantes améliorations enregistrées en 30 ans (législation, sensibilisation, formation, incitations financières…), un certain nombre de défis subsistent. Ces derniers concernent l’adaptation aux nouvelles formes de travail, la protection des travailleurs vulnérables, l’application efficace des législations et réglementations SST dans divers secteurs à la réduction des inégalités entre les États membres de l’UE et les types d’emplois.

Après un premier guide publié en anglais début juillet, EUROGIP publie aujourd’hui, en collaboration avec l’ETUI, une analyse comparative en français du Règlement européen relatif aux machines publié au JOUE du 29 juin 2023 et de la directive de 2006 qu’il abroge.

Les guides se présentent sous la forme de 2 colonnes principales, avec les articles du nouveau Règlement 2023/1230 en face de ceux de la Directive 2006/42. Un code couleur permet d’identifier facilement les différences entre les deux textes : ajout, suppression, modification ou déplacement d’une partie du texte.

Les auteurs, Pierre Belingard à EUROGIP et Stefano Boy à l’ETUI, ont conçu ce guide comme un outil indispensable pour les parties prenantes intéressées par la conception, l’utilisation et la surveillance des machines afin d’évaluer la qualité et la pertinence des changements proposés. En outre, le guide devrait contribuer à la production de normes harmonisées de haute qualité.

NB : le guide est également disponible en anglais et en allemand

Le nouveau rapport d’EUROGIP porte sur les législations et les actions de prévention en cas de travail par forte chaleur ou de canicule dans de nombreux pays :

• Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Suisse.
• Monde : Australie, Nouvelle Zélande, États-Unis, Canada, Afrique du Sud, Pays du Golfe, Chine, Japon et Corée du Sud.

Les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses liées au réchauffement climatique peuvent avoir des conséquences sanitaires graves, voire mortelles, pour les travailleurs. Protéger la santé et la sécurité de ces derniers constitue par conséquent un défi majeur à relever.

EUROGIP propose un aperçu des différentes mesures (législation, conventions collectives, outils, campagnes,…) adoptées dans les pays étudiés pour y répondre. La première question posée étant de savoir s’il existe une température maximale pour travailler.

Ce rapport, élaboré sur proposition de l’OPPBTP et de l’Assurance “risques professionnels”, porte plus particulièrement sur les métiers exercés en extérieur et donc particulièrement affectés par les vagues de chaleur.

Le rapport est également disponible en anglais et l’Association japonaise pour la sécurité et la santé dans l’industrie (Japan Industrial Safety and Health Association, JISHA) a en traduit la synthèse en japonais.

EUROGIP publie le résultat d’une nouvelle étude consacrée à la reconnaissance en accident du travail et/ou maladie professionnelle des troubles psychiques liés au travail dans 7 pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie et Suède.

Il s’avère qu’à certaines conditions, une pathologie psychique suite à un événement précis, soudain et imprévisible peut théoriquement être reconnue en tant qu’accident du travail dans de nombreux pays européens.

Mais de plus en plus de travailleurs déclarent souffrir aujourd’hui de troubles non traumatiques (dépression, épuisement professionnel…), causés par l’organisation et les conditions de travail, la violence ou le mode de management auxquels ils seraient confrontés sur leur lieu de travail. Ces situations, correspondant alors à une exposition prolongée à un risque psychosocial, posent la question d’une reconnaissance des troubles psychiques en maladies professionnelles, question sur laquelle seuls quelques pays – Danemark, Espagne, France, Italie, Suède – se sont positionnés favorablement il y a une vingtaine d’années déjà.

Le nouveau rapport d’EUROGIP s’intéresse donc :

• aux troubles psychiques liés à des risques psychosociaux (ceux causés par des substances toxiques, notamment les solvants, sont exclus) ;
• aux cinq pays qui reconnaissent les troubles psychiques en maladies professionnelles, ainsi qu’à l’Allemagne et la Belgique où des informations sur la reconnaissance en accidents du travail sont disponibles ;
• au processus de reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques ;
• aux statistiques publiées par les assureurs “accidents du travail / maladies professionnelles”.

Un point concerne la reconnaissance du suicide.

Fort de son expertise sur les systèmes d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP), EUROGIP a analysé dans son nouveau rapport quelle serait la prise en charge d’un salarié victime d’un accident de travail alors qu’il est en télétravail.

La question prend toute son importance dans un contexte où cette organisation du travail à distance s’est certes développée en période de crise sanitaire liée au Covid-19 mais s’est durablement installée.

De quelle couverture le salarié peut-il bénéficier ? Quelles sont les prérogatives de l’employeur qui reste responsable de la santé et la sécurité de celui-ci ? Quelle législation s’est développée et s’applique aujourd’hui ? Quelle jurisprudence ?

Autant de questions étudiées dans ce rapport qui porte sur sept pays européens : Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède.

L’analyse, très documentée, se concentre principalement sur le télétravail et non sur les autres formes possibles de travail à distance. En outre, elle porte sur l’emploi salarié en référence au régime général d’assurance contre les AT/MP qui le couvre dans les sept pays étudiés.

Consulter le communiqué de presse

EUROGIP publie un nouveau Focus sur les possibilités de reconnaissance en accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) du Covid-19. Le document met à jour les informations publiées en mai 2020.

En effet, depuis leurs premières prises de positions en plein confinement, les assureurs AT/MP ont affiné ou fait évoluer certains dispositifs, notamment en raison de la multiplication des demandes de reconnaissance, aussi bien de personnels soignants que d’autres catégories de travailleurs.

À présent que les dispositifs sont stabilisés, certains constats peuvent être dressés. Ils sont présentés dans ce Focus, ainsi qu’un tableau récapitulatif et le détail des conditions de reconnaissance dans neuf pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg et Suède.

EUROGIP publie un nouveau Focus dans lequel il fait le point sur le projet de règlement que la Commission a publié en avril 2021 pour encadrer juridiquement les systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Ce texte vise à “répondre à la nécessité de garantir aux utilisateurs et citoyens de l’Union un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux, tout en fournissant un cadre juridique stable aux fournisseurs d’IA”. Il doit permettre de structurer toute une filière sur une technologie en plein essor qui s’applique à de nombreux domaines et va, dans les années à venir, s’intégrer à des produits soumis à différentes législations sectorielles qui ne l’ont pas forcément prévu.

Systèmes d’IA à haut risque ou autres, obligations des différents acteurs économiques : le Focus d’EUROGIP décrypte le texte sur lequel les discussions se poursuivent.

EUROGIP publie un nouveau rapport qui s’intitule : “Travailleurs des plateformes : quel statut pour quelle protection sociale ? Caractéristiques – Initiatives européennes – Situation dans 6 pays européens”.

Le travail de plateforme entraîne de profonds changements dans le monde du travail. Les conséquences au niveau des conditions de travail sont majeures, avec des frontières floues entre salariés et indépendants… Cette transformation s’est opérée rapidement, grâce au développement florissant de la technologie et l’utilisation massive de nouvelles applications. Mais la règlementation n’a pas suivi au même rythme, laissant les travailleurs souvent sans couverture sociale et dans des “zones grises”.

Pourtant, le travail de plateforme n’est pas exempt de risques professionnels, qu’ils soient communs à d’autres professions (TMS, risque routier par exemple), ou liés aux caractéristiques mêmes de ces nouveaux emplois comme notamment la pression liée au système d’évaluation continue, la nécessité d’effectuer le plus grand nombre de tâches, le “management algorithmique”, etc.

Afin de trouver des solutions concrètes aux défis découlant du travail de plateforme, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures – dont une Directive – pour que les travailleurs concernés “puissent jouir des droits du travail et des prestations sociales auxquels ils ont droit”.

Le présent rapport d’EUROGIP ne prétend pas être exhaustif sur un sujet aussi vaste et qui évolue rapidement. Il a pour objet d’analyser le phénomène et d’en comprendre l’ampleur, de faire le point sur les défis que cette transformation du monde du travail pose à notre société, notamment en termes de protection sociale, y compris d’assurance AT/MP. Il analyse également les actions mises en œuvre ces dernières années, au niveau de l’Union européenne et dans six pays : France, Italie, Espagne, Allemagne, Belgique et Royaume-Uni.

(Une synthèse en anglais est disponible en début de rapport)

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP fait le point sur le cadre stratégique 2021-2027 de la Commission européenne en matière de santé et sécurité au travail.

Ce cadre stratégique a pour but de mobiliser les institutions de l’UE, les États membres, les partenaires sociaux et d’autres acteurs concernés sur les défis et les actions clés à mettre en œuvre autour de trois objectifs transversaux :

• anticiper et gérer la mutation qui s’opère dans le nouveau monde du travail,
• améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
• renforcer la préparation à d’éventuelles futures crises sanitaires.

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP analyse les changements majeurs qu’apporterait le nouveau règlement relatif aux machines pour les différents opérateurs économiques.

La directive actuelle établit un cadre réglementaire en vue d’assurer la libre circulation des machines au sein du marché intérieur européen ainsi qu’un niveau élevé de protection des utilisateurs et autres personnes exposées. Différentes études d’impact initiées en 2016 auprès des parties intéressées ont conclu à la nécessité d’améliorer, de simplifier et d’adapter le texte aux besoins du marché.

Ainsi la Commission européenne a-t-elle publié le 21 avril 2021 une proposition de règlement sur les machines et produits connexes. En proposant un règlement, elle évite les lourdeurs liées à la transposition d’une directive. Tous les éléments de la nouvelle réglementation une fois adoptée deviendront en effet directement applicables dans chaque État membre de l’UE.

Il est important de noter que les points évoqués sont susceptibles d’évoluer d’ici à la publication de la version finale du règlement. Les discussions, qui ont désormais lieu au niveau du Conseil européen et du Parlement européen, devraient se poursuivre jusqu’au second semestre 2022.

Le Focus est également disponible en anglais