Études & Enquêtes

EUROGIP publie un nouveau Focus dans lequel il fait le point sur le projet de règlement que la Commission a publié en avril 2021 pour encadrer juridiquement les systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Ce texte vise à “répondre à la nécessité de garantir aux utilisateurs et citoyens de l’Union un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux, tout en fournissant un cadre juridique stable aux fournisseurs d’IA”. Il doit permettre de structurer toute une filière sur une technologie en plein essor qui s’applique à de nombreux domaines et va, dans les années à venir, s’intégrer à des produits soumis à différentes législations sectorielles qui ne l’ont pas forcément prévu.

Systèmes d’IA à haut risque ou autres, obligations des différents acteurs économiques : le Focus d’EUROGIP décrypte le texte sur lequel les discussions se poursuivent.

EUROGIP publie un nouveau rapport qui s’intitule : “Travailleurs des plateformes : quel statut pour quelle protection sociale ? Caractéristiques – Initiatives européennes – Situation dans 6 pays européens”.

Le travail de plateforme entraîne de profonds changements dans le monde du travail. Les conséquences au niveau des conditions de travail sont majeures, avec des frontières floues entre salariés et indépendants… Cette transformation s’est opérée rapidement, grâce au développement florissant de la technologie et l’utilisation massive de nouvelles applications. Mais la règlementation n’a pas suivi au même rythme, laissant les travailleurs souvent sans couverture sociale et dans des “zones grises”.

Pourtant, le travail de plateforme n’est pas exempt de risques professionnels, qu’ils soient communs à d’autres professions (TMS, risque routier par exemple), ou liés aux caractéristiques mêmes de ces nouveaux emplois comme notamment la pression liée au système d’évaluation continue, la nécessité d’effectuer le plus grand nombre de tâches, le “management algorithmique”, etc.

Afin de trouver des solutions concrètes aux défis découlant du travail de plateforme, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures – dont une Directive – pour que les travailleurs concernés “puissent jouir des droits du travail et des prestations sociales auxquels ils ont droit”.

Le présent rapport d’EUROGIP ne prétend pas être exhaustif sur un sujet aussi vaste et qui évolue rapidement. Il a pour objet d’analyser le phénomène et d’en comprendre l’ampleur, de faire le point sur les défis que cette transformation du monde du travail pose à notre société, notamment en termes de protection sociale, y compris d’assurance AT/MP. Il analyse également les actions mises en œuvre ces dernières années, au niveau de l’Union européenne et dans six pays : France, Italie, Espagne, Allemagne, Belgique et Royaume-Uni.

(Une synthèse en anglais est disponible en début de rapport)

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP fait le point sur le cadre stratégique 2021-2027 de la Commission européenne en matière de santé et sécurité au travail.

Ce cadre stratégique a pour but de mobiliser les institutions de l’UE, les États membres, les partenaires sociaux et d’autres acteurs concernés sur les défis et les actions clés à mettre en œuvre autour de trois objectifs transversaux :

• anticiper et gérer la mutation qui s’opère dans le nouveau monde du travail,
• améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
• renforcer la préparation à d’éventuelles futures crises sanitaires.

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP analyse les changements majeurs qu’apporterait le nouveau règlement relatif aux machines pour les différents opérateurs économiques.

La directive actuelle établit un cadre réglementaire en vue d’assurer la libre circulation des machines au sein du marché intérieur européen ainsi qu’un niveau élevé de protection des utilisateurs et autres personnes exposées. Différentes études d’impact initiées en 2016 auprès des parties intéressées ont conclu à la nécessité d’améliorer, de simplifier et d’adapter le texte aux besoins du marché.

Ainsi la Commission européenne a-t-elle publié le 21 avril 2021 une proposition de règlement sur les machines et produits connexes. En proposant un règlement, elle évite les lourdeurs liées à la transposition d’une directive. Tous les éléments de la nouvelle réglementation une fois adoptée deviendront en effet directement applicables dans chaque État membre de l’UE.

Il est important de noter que les points évoqués sont susceptibles d’évoluer d’ici à la publication de la version finale du règlement. Les discussions, qui ont désormais lieu au niveau du Conseil européen et du Parlement européen, devraient se poursuivre jusqu’au second semestre 2022.

Le Focus est également disponible en anglais

Comment est organisée l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) ainsi que sur la prévention de ces risques pour les gens de mer en Europe ? À la demande de ses partenaires institutionnels (IGAS, IGAM), EUROGIP a fait des recherches et en publie aujourd’hui les résultats.

Outre quelques références internationales et européennes, les informations présentées concernent sept pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, République d’Irlande, Italie, Norvège.

Ces informations ne peuvent être considérées comme exhaustives et résultent de la seule exploitation des données mises en ligne par les pays cités.

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP – qui est associé à la Task Force correspondante – fait le point sur le nouveau projet pilote de Statistiques européennes de maladies professionnelles (SEMP) ou EODS pour European occupational diseases statistics.

L’objectif est de rassembler des données nationales dans une base unique et de fournir des tendances sur les maladies professionnelles (MP) les plus reconnues au niveau européen.

Dans les années 2000, une telle expérience avait déjà été tentée. Mais Eurostat avait été contraint d’interrompre ses publications en raison de la non-comparabilité des pays entre eux. Aujourd’hui, il propose d’expérimenter une nouvelle collecte de données, plus simple et plus fiable.

EUROGIP publie les actes de la conférence qu’il a organisée (en ligne) le 9 mars 2021 sur la prévention des risques professionnels dans le secteur des soins aux personnes âgées. Une publication riche d’enseignements grâce aux témoignages des intervenants qui ont bien voulu partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques.

Retrouvez l’essentiel des interventions autour des grands thèmes abordés :

• le plan de mobilisation nationale 2020-2024 en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge
• les constats
• les approches publiques de prévention face à une surexposition aux risques professionnels
• les leviers d’action pour mieux gérer les risques sur le terrain
• déployer une nouvelle culture de prévention.

Replay de la conférence

Le gouvernement allemand a pris des dispositions fin 2020 pour juguler les nombreuses contaminations au Covid-19 dans les abattoirs. EUROGIP fait le point sur la question dans un nouveau Focus.

Le Focus est également disponible en anglais

EUROGIP publie une nouvelle note sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et le maintien dans l’emploi des travailleurs dans 4 pays ayant une expérience certaine en la matière : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et la Suède.

Ces pays ont en commun d’avoir adopté un changement de paradigme en valorisant avant tout la capacité de travail – en dépit de leurs atteintes de santé – des individus plutôt que leur incapacité et l’indemnisation passive de celle-ci. En outre, ils partagent, dans leur maturité sur ces questions, le fait notamment d’agir le plus en amont possible et d’accompagner les individus et les entreprises.

La PDP avait déjà fait l’objet d’une note publiée en 2010. Depuis, des réformes ont eu lieu qui ont été prises en compte dans cette nouvelle note.

Pourquoi de telles disparités en Europe en matière de maladies professionnelles (MP) ? Le nouveau rapport d’EUROGIP “Établir l’origine professionnelle d’une maladie” apporte les éléments de réponse à cette question, en particulier concernant les maladies multifactorielles que sont les TMS, les cancers et les pathologies psychiques. Il approfondit le cas de deux systèmes de reconnaissance, l’un très proche et l’autre au contraire très éloigné du système français, respectivement en Italie et au Danemark.

L’une des explications principales aux disparités exposées tient aux systèmes de déclaration des MP, aux conditions juridiques de reconnaissance propres à chaque pays et au mode d’instruction des cas soumis à l’organisme public d’assurance compétent. Et si ces paramètres divergent d’un pays à l’autre, c’est parce qu’une maladie n’est pas professionnelle par essence. La plupart sont multifactorielles, c’est-à-dire que leur apparition renvoie à divers facteurs. En outre, le concept juridique de “maladie professionnelle” ne recouvre pas la même chose partout.

Au-delà de l’intérêt que peut susciter une approche comparative des systèmes de reconnaissance pour expliquer les écarts statistiques entre pays, ce rapport vise à apporter des éléments de réflexion sur le degré de souplesse ou d’adaptabilité des systèmes de prise en charge européens, confrontés à davantage de pathologies multifactorielles (certains cancers, maladies neurodégénératives, voire virus…).