Études & Enquêtes

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP analyse les changements majeurs qu’apporterait le nouveau règlement relatif aux machines pour les différents opérateurs économiques.

La directive actuelle établit un cadre réglementaire en vue d’assurer la libre circulation des machines au sein du marché intérieur européen ainsi qu’un niveau élevé de protection des utilisateurs et autres personnes exposées. Différentes études d’impact initiées en 2016 auprès des parties intéressées ont conclu à la nécessité d’améliorer, de simplifier et d’adapter le texte aux besoins du marché.

Ainsi la Commission européenne a-t-elle publié le 21 avril 2021 une proposition de règlement sur les machines et produits connexes. En proposant un règlement, elle évite les lourdeurs liées à la transposition d’une directive. Tous les éléments de la nouvelle réglementation une fois adoptée deviendront en effet directement applicables dans chaque État membre de l’UE.

Il est important de noter que les points évoqués sont susceptibles d’évoluer d’ici à la publication de la version finale du règlement. Les discussions, qui ont désormais lieu au niveau du Conseil européen et du Parlement européen, devraient se poursuivre jusqu’au second semestre 2022.

Le Focus est également disponible en anglais

Comment est organisée l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) ainsi que sur la prévention de ces risques pour les gens de mer en Europe ? À la demande de ses partenaires institutionnels (IGAS, IGAM), EUROGIP a fait des recherches et en publie aujourd’hui les résultats.

Outre quelques références internationales et européennes, les informations présentées concernent sept pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, République d’Irlande, Italie, Norvège.

Ces informations ne peuvent être considérées comme exhaustives et résultent de la seule exploitation des données mises en ligne par les pays cités.

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP – qui est associé à la Task Force correspondante – fait le point sur le nouveau projet pilote de Statistiques européennes de maladies professionnelles (SEMP) ou EODS pour European occupational diseases statistics.

L’objectif est de rassembler des données nationales dans une base unique et de fournir des tendances sur les maladies professionnelles (MP) les plus reconnues au niveau européen.

Dans les années 2000, une telle expérience avait déjà été tentée. Mais Eurostat avait été contraint d’interrompre ses publications en raison de la non-comparabilité des pays entre eux. Aujourd’hui, il propose d’expérimenter une nouvelle collecte de données, plus simple et plus fiable.

EUROGIP publie les actes de la conférence qu’il a organisée (en ligne) le 9 mars 2021 sur la prévention des risques professionnels dans le secteur des soins aux personnes âgées. Une publication riche d’enseignements grâce aux témoignages des intervenants qui ont bien voulu partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques.

Retrouvez l’essentiel des interventions autour des grands thèmes abordés :

• le plan de mobilisation nationale 2020-2024 en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge
• les constats
• les approches publiques de prévention face à une surexposition aux risques professionnels
• les leviers d’action pour mieux gérer les risques sur le terrain
• déployer une nouvelle culture de prévention.

Replay de la conférence

Le gouvernement allemand a pris des dispositions fin 2020 pour juguler les nombreuses contaminations au Covid-19 dans les abattoirs. EUROGIP fait le point sur la question dans un nouveau Focus.

Le Focus est également disponible en anglais

EUROGIP publie une nouvelle note sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et le maintien dans l’emploi des travailleurs dans 4 pays ayant une expérience certaine en la matière : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et la Suède.

Ces pays ont en commun d’avoir adopté un changement de paradigme en valorisant avant tout la capacité de travail – en dépit de leurs atteintes de santé – des individus plutôt que leur incapacité et l’indemnisation passive de celle-ci. En outre, ils partagent, dans leur maturité sur ces questions, le fait notamment d’agir le plus en amont possible et d’accompagner les individus et les entreprises.

La PDP avait déjà fait l’objet d’une note publiée en 2010. Depuis, des réformes ont eu lieu qui ont été prises en compte dans cette nouvelle note.

Pourquoi de telles disparités en Europe en matière de maladies professionnelles (MP) ? Le nouveau rapport d’EUROGIP “Établir l’origine professionnelle d’une maladie” apporte les éléments de réponse à cette question, en particulier concernant les maladies multifactorielles que sont les TMS, les cancers et les pathologies psychiques. Il approfondit le cas de deux systèmes de reconnaissance, l’un très proche et l’autre au contraire très éloigné du système français, respectivement en Italie et au Danemark.

L’une des explications principales aux disparités exposées tient aux systèmes de déclaration des MP, aux conditions juridiques de reconnaissance propres à chaque pays et au mode d’instruction des cas soumis à l’organisme public d’assurance compétent. Et si ces paramètres divergent d’un pays à l’autre, c’est parce qu’une maladie n’est pas professionnelle par essence. La plupart sont multifactorielles, c’est-à-dire que leur apparition renvoie à divers facteurs. En outre, le concept juridique de “maladie professionnelle” ne recouvre pas la même chose partout.

Au-delà de l’intérêt que peut susciter une approche comparative des systèmes de reconnaissance pour expliquer les écarts statistiques entre pays, ce rapport vise à apporter des éléments de réflexion sur le degré de souplesse ou d’adaptabilité des systèmes de prise en charge européens, confrontés à davantage de pathologies multifactorielles (certains cancers, maladies neurodégénératives, voire virus…).

La pandémie mondiale actuelle a des répercussions également pour les assureurs contre les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP).

Face à un risque généralisé de contamination qui peut intervenir indifféremment dans un cadre privé ou professionnel, comment statuer sur une demande de reconnaissance du Covid-19 au titre du risque professionnel, pour quels travailleurs, sous quelles conditions ?

Des questions auxquelles EUROGIP apporte des réponses dans la note qu’il publie concernant huit pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg et Suède. Cette note est descriptive, elle n’a pas de visées comparatives.

EUROGIP a rassemblé des exemples de lignes directrices et de bonnes pratiques en santé et sécurité au travail (SST) au plan européen et national à mettre en œuvre dans le cadre de la continuité ou la reprise d’activités liée au Covid-19.

Les exemples concernent l’UE et dix pays : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Portugal et Suisse.

Ils émanent pour la plupart des autorités et des partenaires sociaux. La note d’EUROGIP résulte de l’exploitation des données publiques qu’ils ont mis en ligne jusqu’à ce jour.

L’Organisation internationale du travail (OIT) définit un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) comme “un ensemble d’éléments liés ou interdépendants destinés à établir une politique et des objectifs de SST, et à réaliser ces objectifs”.

Plusieurs référentiels – de certification ou de lignes directrices – existent au niveau international pour accompagner la mise en place d’un SMSST au sein de l’entreprise. Tous poursuivent globalement la même finalité : améliorer la performance de l’entreprise en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).

Dans certains pays, des organismes d’assurance AT/MP, de prévention ou des entités régionales ont développé des référentiels, des outils et des dispositifs d’accompagnement pour aider les PME/TPE à concevoir, structurer et mettre en œuvre une démarche SST dans un système de management.

La note d’EUROGIP présente des référentiels internationaux et quelques outils et référentiels nationaux.

Elle est également disponible en version anglaise.