Études & Enquêtes

Comment est organisée l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) ainsi que sur la prévention de ces risques pour les gens de mer en Europe ? À la demande de ses partenaires institutionnels (IGAS, IGAM), EUROGIP a fait des recherches et en publie aujourd’hui les résultats.

Outre quelques références internationales et européennes, les informations présentées concernent sept pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, République d’Irlande, Italie, Norvège.

Ces informations ne peuvent être considérées comme exhaustives et résultent de la seule exploitation des données mises en ligne par les pays cités.

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP – qui est associé à la Task Force correspondante – fait le point sur le nouveau projet pilote de Statistiques européennes de maladies professionnelles (SEMP) ou EODS pour European occupational diseases statistics.

L’objectif est de rassembler des données nationales dans une base unique et de fournir des tendances sur les maladies professionnelles (MP) les plus reconnues au niveau européen.

Dans les années 2000, une telle expérience avait déjà été tentée. Mais Eurostat avait été contraint d’interrompre ses publications en raison de la non-comparabilité des pays entre eux. Aujourd’hui, il propose d’expérimenter une nouvelle collecte de données, plus simple et plus fiable.

Le gouvernement allemand a pris des dispositions fin 2020 pour juguler les nombreuses contaminations au Covid-19 dans les abattoirs. EUROGIP fait le point sur la question dans un nouveau Focus.

Le Focus est également disponible en anglais

EUROGIP publie une nouvelle note sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et le maintien dans l’emploi des travailleurs dans 4 pays ayant une expérience certaine en la matière : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et la Suède.

Ces pays ont en commun d’avoir adopté un changement de paradigme en valorisant avant tout la capacité de travail – en dépit de leurs atteintes de santé – des individus plutôt que leur incapacité et l’indemnisation passive de celle-ci. En outre, ils partagent, dans leur maturité sur ces questions, le fait notamment d’agir le plus en amont possible et d’accompagner les individus et les entreprises.

La PDP avait déjà fait l’objet d’une note publiée en 2010. Depuis, des réformes ont eu lieu qui ont été prises en compte dans cette nouvelle note.

Pourquoi de telles disparités en Europe en matière de maladies professionnelles (MP) ? Le nouveau rapport d’EUROGIP “Établir l’origine professionnelle d’une maladie” apporte les éléments de réponse à cette question, en particulier concernant les maladies multifactorielles que sont les TMS, les cancers et les pathologies psychiques. Il approfondit le cas de deux systèmes de reconnaissance, l’un très proche et l’autre au contraire très éloigné du système français, respectivement en Italie et au Danemark.

L’une des explications principales aux disparités exposées tient aux systèmes de déclaration des MP, aux conditions juridiques de reconnaissance propres à chaque pays et au mode d’instruction des cas soumis à l’organisme public d’assurance compétent. Et si ces paramètres divergent d’un pays à l’autre, c’est parce qu’une maladie n’est pas professionnelle par essence. La plupart sont multifactorielles, c’est-à-dire que leur apparition renvoie à divers facteurs. En outre, le concept juridique de “maladie professionnelle” ne recouvre pas la même chose partout.

Au-delà de l’intérêt que peut susciter une approche comparative des systèmes de reconnaissance pour expliquer les écarts statistiques entre pays, ce rapport vise à apporter des éléments de réflexion sur le degré de souplesse ou d’adaptabilité des systèmes de prise en charge européens, confrontés à davantage de pathologies multifactorielles (certains cancers, maladies neurodégénératives, voire virus…).

La pandémie mondiale actuelle a des répercussions également pour les assureurs contre les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP).

Face à un risque généralisé de contamination qui peut intervenir indifféremment dans un cadre privé ou professionnel, comment statuer sur une demande de reconnaissance du Covid-19 au titre du risque professionnel, pour quels travailleurs, sous quelles conditions ?

Des questions auxquelles EUROGIP apporte des réponses dans la note qu’il publie concernant huit pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg et Suède. Cette note est descriptive, elle n’a pas de visées comparatives.

EUROGIP a rassemblé des exemples de lignes directrices et de bonnes pratiques en santé et sécurité au travail (SST) au plan européen et national à mettre en œuvre dans le cadre de la continuité ou la reprise d’activités liée au Covid-19.

Les exemples concernent l’UE et dix pays : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Portugal et Suisse.

Ils émanent pour la plupart des autorités et des partenaires sociaux. La note d’EUROGIP résulte de l’exploitation des données publiques qu’ils ont mis en ligne jusqu’à ce jour.

L’Organisation internationale du travail (OIT) définit un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) comme “un ensemble d’éléments liés ou interdépendants destinés à établir une politique et des objectifs de SST, et à réaliser ces objectifs”.

Plusieurs référentiels – de certification ou de lignes directrices – existent au niveau international pour accompagner la mise en place d’un SMSST au sein de l’entreprise. Tous poursuivent globalement la même finalité : améliorer la performance de l’entreprise en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).

Dans certains pays, des organismes d’assurance AT/MP, de prévention ou des entités régionales ont développé des référentiels, des outils et des dispositifs d’accompagnement pour aider les PME/TPE à concevoir, structurer et mettre en œuvre une démarche SST dans un système de management.

La note d’EUROGIP présente des référentiels internationaux et quelques outils et référentiels nationaux.

Elle est également disponible en version anglaise.

Il y a lieu d’encourager toutes initiatives visant au suivi rigoureux des risques professionnels et de la sinistralité pour mieux les prévenir. Mais le Conseil d’administration d’EUROGIP met en garde sur la normalisation internationale de statistiques de sinistralité liée à la sécurité et la santé au travail (SST) dans une résolution du 31 janvier 2020.

Cette nouvelle note d’EUROGIP présente les pratiques mises en œuvre par les acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels dans six pays – Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie et Royaume-Uni – pour accompagner les entreprises dans la prévention du risque chimique.

Elle référence de façon non exhaustive des exemples de supports d’information, d’outils d’aide à la substitution, d’organisation de séminaires d’information et de formation ciblés, de diffusion de bonnes pratiques par l’exemplarité, de dispositifs d’incitations financières et de visites techniques en entreprise.